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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la consolidation médicale
Essentiel à retenir sur la consolidation médicale
1.Définition.
La consolidation médicale marque le moment où l’état de santé d’une victime se stabilise, c’est-à-dire qu’il n’évoluera plus ni en amélioration ni en aggravation, malgré les soins reçus. Elle ne signifie pas nécessairement la guérison, mais plutôt l’absence d’évolution prévisible.
2.Certificat médical et date de consolidation.
La consolidation est attestée par un certificat médical de consolidation, établi par le médecin traitant ou un médecin expert. Ce document mentionne la date exacte de consolidation, qui sert de référence pour l’évaluation des séquelles et l’indemnisation.
3.Expertise médicale.
Une expertise médicale, amiable ou judiciaire, peut être réalisée pour confirmer la consolidation et évaluer les préjudices subis. L’expert analyse les séquelles, attribue un taux d'AIPP ou DFP et détermine les besoins futurs de la victime (aides, soins, appareillage, etc.).
4.Postes de préjudice corporel.
Après la consolidation médicale, l’évaluation de l’indemnisation repose sur plusieurs postes de préjudice, comme le déficit fonctionnel permanent (DFP), les souffrances endurées, la perte de revenus, les frais médicaux futurs, ou encore le préjudice d’agrément (perte d’activités de loisirs).
5.Offre d’indemnisation.
L’assureur ou l’ONIAM (en cas d’accident médical relevant de la solidarité nationale) propose une indemnisation sur la base des conclusions d'expertise médicale. La victime peut accepter, négocier ou contester l’offre, avec l’aide d’un avocat ou d’un médecin-conseil en cas de désaccord.
Question 1 Décider de la consolidation médicale suite à un accident de la route
Mon épouse a été victime d’un accident de la route dont elle n’est pas responsable. Après l’hospitalisation, elle a ensuite été en rééducation. Elle marche désormais avec une canne depuis quelques jours mais porte un fixateur à la jambe en raison d’un retard de consolidation. Un médecin expert l’a examinée récemment à la demande de l’assureur. Elle doit consulter son chirurgien pour envisager un éventuel retrait du fixateur. Nous aimerions savoir quand la consolidation médicale sera effective afin de permettre une expertise et une indemnisation de son préjudice.
Réponse d’un avocat.
La consolidation médicale intervient lorsque l’état de santé de votre épouse est stable. Très souvent, cela correspond à l’arrêt des soins à visée thérapeutique. Tant qu’elle porte un fixateur et poursuit des soins actifs, il est probable que ce ne soit pas encore le cas.
L’expertise médicale se déroule en deux étapes :
- Une ou plusieurs expertises préalables, à la demande de l’assureur qui évalue l’état actuel et estime une éventuelle date de consolidation. Cela permet de délivrer une provision sur la base des besoins réels.
- Une expertise définitive, lors de la consolidation, permettant le chiffrage du préjudice corporel des séquelles et déterminer l’indemnisation.
Le chirurgien joue un rôle clé. En effet, son avis médical aidera à savoir si le fixateur peut être retiré et si l’état est enfin stable. Après cette étape, un médecin expert pourra statuer sur la date de consolidation.
En attendant, il est essentiel de conserver tous les documents médicaux et justificatifs des frais engagés. Si vous contestez une décision médicale ou une offre d’indemnisation, vous pouvez solliciter un médecin-conseil ou engager une contre-expertise.
Remarques de l'Association concernant la consolidation médicale
La détermination de la consolidation médicale ne relève pas d'une décision unilatérale. Il est tout à fait possible d'en contester la date. En effet, les cas de traumatisme crânien, stress post traumatique, coup du lapin, le médecin expert d'assurance a tendance à la fixer prématurément. C'est pourquoi, il ne faut pas hésiter à consulter un médecin expert indépendant et un avocat de victimes pour obtenir les meilleurs conseils à ce sujet.