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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le certificat médical d’aggravation
Essentiel à retenir sur le certificat médical d'aggravation
1.But du certificat médical d'aggravation :
Le certifcat médical d'aggravation permet de prouver que l'état de santé de la victime s'est détérioré après la consolidation initiale suite à un accident corporel, justifiant une réouverture du dossier pour une nouvelle indemnisation.
2.Contenu du certificat :
Le médecin doit décrire précisément les nouvelles atteintes, les symptômes apparus ou aggravés, et l'impact sur la vie quotidienne du patient, en comparant avec l'état de santé à la date de la consolidation initiale.
3.Lien avec l'accident initial :
Idéalement, le certificat médical d'aggravation doit établir un lien direct entre l'accident corporel initial et l'aggravation des blessures ou séquelles, prouvant que l'accident est à l'origine de cette détérioration.
4.Procédure de réouverture du dossier :
La victime ou son représentant juridique peut demander la réouverture du dossier d'indemnisation en s'appuyant sur ce certificat pour évaluer un préjudice supplémentaire. Il suffit de l'adresser à l'assurance en sollicitant la réouverture en aggravation du dossier corporel.
5.Indemnisation du préjudice :
En cas de confirmation de l'aggravation, une nouvelle expertise médicale peut être ordonnée pour réévaluer le préjudice, et une indemnisation complémentaire peut être attribuée pour compenser la détérioration de l'état de santé.
Question 1 Certificat médical d’aggravation suite à un accident de la circulation
J’ai eu un accident de voiture. J’ai eu une blessure importante à la colonne vertébrale. Mon état a empiré jusqu’à une opération récente avec pose de vis. J’ai payé tous les frais médicaux, y compris l’intervention. Je ne fais plus confiance à mon assurance. On m’a conseillé de prendre un avocat.
Comment rouvrir le dossier ? Qui doit rédiger le certificat médical d’aggravation ?
Réponse d’un avocat
D’abord, prenez rendez-vous avec un avocat en dommage corporel. Il vous aidera à défendre vos droits. Dans un premier temps, il pourra vous orienter vers un médecin conseil indépendant. Celui-ci aura un rôle à jouer important lors de la nouvelle expertise médicale afin d’évaluer les éléments d’aggravation de vos séquelles. Ensuite, demandez à votre médecin traitant ou au chirurgien qui vous a opéré de rédiger un certificat médical d’aggravation. Ce document est nécessaire à la réouverture du dossier. Il doit décrire l’évolution de votre état et justifier la réouverture du dossier. Il doit en effet mentionner les dommages corporels en lien avec l’accident d’origine. Puis, envoyez-le à l’assurance avec une lettre recommandée. Précisez que vous demandez la réouverture pour aggravation. Enfin, gardez tous les justificatifs de frais. Vous pourrez les réclamer.
Remarques de l'Association concernant le certificat médical d'aggravation
Le certificat médical d'aggravation est le document essentiel pour demander la réouverture du dossier d'accident. N'importe quel médecin peut le rédiger.Généralement, l'assurance le soumettra à un de leur médecin conseil et selon l'avis de ce dernier, une expertise médicale sera mise en place. En cas de refus, prenez contact avec un avocat en dommage corporel si ce n'est pas déjà fait.Voir sur le site principal AIVF Certificat médical d’aggravation