Certificat médical d’aggravation

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Questions concernant le certificat médical d’aggravation

Essentiel à retenir sur le certificat médical d'aggravation

1.But du certificat médical d'aggravation :
Le certifcat médical d'aggravation permet de prouver que l'état de santé de la victime s'est détérioré après la consolidation initiale suite à un accident corporel, justifiant une réouverture du dossier pour une nouvelle indemnisation.

2.Contenu du certificat :
Le médecin doit décrire précisément les nouvelles atteintes, les symptômes apparus ou aggravés, et l'impact sur la vie quotidienne du patient, en comparant avec l'état de santé à la date de la consolidation initiale.

3.Lien avec l'accident initial :
Idéalement, le certificat médica d'aggravation doit établir un lien direct entre l'accident corporel initial et l'aggravation des blessures ou séquelles, prouvant que l'accident est à l'origine de cette détérioration.

4.Procédure de réouverture du dossier :
La victime ou son représentant juridique peut demander la réouverture du dossier d'indemnisation en s'appuyant sur ce certificat pour évaluer un préjudice supplémentaire. Il suffit de l'adresser à l'assurance en sollicitant la réouverture en aggravation du dossier corporel.

5.Indemnisation du préjudice :
En cas de confirmation de l'aggravation, une nouvelle expertise médicale peut être ordonnée pour réévaluer le préjudice, et une indemnisation complémentaire peut être attribuée pour compenser la détérioration de l'état de santé.

Question 1

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Remarques de l'Association concernant le certificat médical d'aggravation

Voir sur le site principal AIVF Certificat médical d’aggravation