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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’accident moto contre camion
Essentiel à retenir sur l'accident moto contre camion
1.Accident moto-camion : L'accident de moto contre camion est encadré par la loi Badinter. En efffet, celle-ci s’applique pour déterminer l’indemnisation des victimes, dés lors d'un véhiule terrestre à moteur est impliqué.
2.Indemnisation selon la loi Badinter : Cette loi garantit la réparation des préjudices subis par les victimes d'accidents de la route, sauf en cas de faute de nature à exclure ou réduire un droit à indemnisation.
3.Réparation intégrale du préjudice : La victime a droit à une indemnisation couvrant l’ensemble des préjudices corporels (frais médicaux, perte de revenus, souffrances endurées, préjudice esthétique, etc.) et matériels (dommages à la moto, perte d’effets personnels).
4.Expertise médicale : Une expertise médicale est nécessaire pour évaluer la gravité des blessures et leurs conséquences. Cette évaluation est le préalable au chiffrage des préjudices corporels. Elle permet ensuite de calculer le montant d'indemnisation définitive de l'accident de moto contre camion.
5.Procédure et négociation : Au dépôt du rapport d’expertise, la victime peut contester les conclusions et solliciter la mise en place d'une expertise amiable contradictoire. De même, il est tou à fait possible de contester l'offre d'indemnisation de l'assureurs et engager une négociation amiable ou saisir un tribunal.
Question 1 Accident de moto contre camion et indemnisation du préjudice
J’ai eu un accident de moto contre un camion. Celui-ci reculait en travers de la route pour accéder à un chemin privé. Il occupait toute la voie, et je n’ai pas pu l’éviter. J’ai percuté le camion et subi une double fracture ouverte du tibia. À ce jour, mon assurance ne m’informe pas du tout sur une éventuelle faute de ma part. Est-ce normal ?
Réponse d’un avocat :
Votre situation nécessite en effet une analyse précise. D’après la loi Badinter, vous avez droit à une indemnisation en tant que victime d’un accident impliquant un véhicule à moteur, sauf en cas de faute de votre part.
L’assureur doit se prononcer à ce sujet. Eventuellement aussi, vous pouvez obtenir cette information par un PV de police ou procès-verbal de gendarmerie. L’organisme Trans PV doit en effet communiquer le PV dans un délai de 4 mois après l’accident. Il est sans doute encore un peu tôt pour que ces éléments soient déjà portés à la connaissance de l’assurance.
Le fait que le camion occupe toute la voie peut engager la responsabilité du conducteur du camion. Ainsi, je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat accident de la route. Particulièrement si vous souffrez de séquelles importantes avec un retentissement professionnel et personnel.
Remarques de l'Association concernant l'accident moto contre camion
L'accident de moto contre un camion est souvent à l'origine de blessures et séquelles importantes. Etant donné qu'il s'agit de deux véhicules terrestres à moteur, la loi Badinter s'applique. En cas de faute excluant tout droit à indemnisation, seule la Garantie corporelle du conducteur permettra la réparation du préjudice.Voir sur le site principal AIVF modèle de page