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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le calcul d’indemnisation d’un accident de la vie
Essentiel à retenir sur le calcul d'indemnisation d'un accident de la vie
1.Responsabilité d'un tiers :
Le calcul d'indemnisation d'un accident de la vie en cas d'implication d'un tiers responsable, est le fait de l'assurance responsabilité civile du tiers. Cela couvre les dommages corporels, matériels, et les préjudices subis par la victime. En réalité, il s'agit d'une réparation intégrale du préjudice.
2.Garantie Accident de la Vie (GAV) :
Si l'accident n'implique pas la responsabilité d'un tiers, le contrat GAV intervient. Celui-ci couvre les accidents domestiques, accidents sportifs, ou médicaux, indemnisant la victime selon les termes du contrat.
3.Montant de l'indemnisation :
L'indemnisation dépend de la gravité des séquelles, de l'incapacité permanente ou taux d'AIPP ou DFP, des dépenses de santé, de la perte de gains professionnels, les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux tels que définis dans la Nomenclature Dintilhac. La GAV quant à elle, prévoit généralement des seuils d’intervention et des plafonds d’indemnisation.
4.Expertise médicale :
Une expertise médicale est nécessaire pour évaluer les dommages corporels et l'ensemble des préjudices économiques. Cette évaluation est essentielle pour déterminer le montant de l'indemnisation.
5.Délai d'indemnisation et procédure :
La demande d'indemnisation après l'accident dépend de la consolidation de l'état de santé. La procédure varie selon qu'il s'agit d'une indemnisation par un tiers responsable ou via la GAV.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant le calcul d'indemnisation d'un accident de la vie