Véhicule terrestre à moteur

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Questions concernant le véhicule terrestre à moteur

Essentiel à retenir sur le véhicule terrestre à moteur

Ce résumé a pour objectif de vous aider à comprendre simplement les enjeux abordés dans cette FAQ.
Pour aller plus loin et enrichir votre compréhension, vous pouvez consulter le site de l’Association à l’aide du lien ci-dessous.
Association d'Aide aux Victimes de France


1.Définition du véhicule terrestre à moteur (VTM) : 
Un véhicule terrestre à moteur (VTM) est tout engin motorisé destiné à se déplacer sur le sol (voitures, motos, scooters, camions, trottinettes électriques, vélos électriques, bus etc.) et nécessitant un moteur pour fonctionner. Il s’agit des véhicules soumis aux règles de la circulation routière.

2.Accident de la route : 
Un accident de la route implique un ou plusieurs véhicules terrestres à moteur. Il peut entraîner des dommages matériels et/ou des préjudices corporels. Les responsabilités de chaque conducteur peuvent être engagées en cas de faute.

3.Préjudice corporel : 
En cas d'accident, le préjudice corporel concerne les dommages physiques et psychologiques subis par une victime. Ces dommages peuvent inclure des souffrances physiques, des incapacités permanentes (AIPP) ou temporaires (DFT), ainsi que les conséquences économiques liées à l'incapacité de travailler (incidence professionnelle).

4.Indemnisation du préjudice corporel : 
Les victimes d'accidents de la route peuvent obtenir une indemnisation pour les préjudices corporels subis. Cette indemnisation est généralement versée par les assurances des parties impliquées dans l’accident, en fonction de la responsabilité et des dommages constatés.

5.Loi Badinter : 
Adoptée en 1985, la loi Badinter facilite l'indemnisation des victimes d'accidents de la route impliquant des véhicules terrestres à moteur. Elle favorise une protection renforcée des victimes, notamment les piétons, cyclistes et passagers, en simplifiant les démarches d’indemnisation et en réduisant les délais. Elle prévoit une réparation intégrale du préjudice.

Question 1 Décès d’un passager d’un véhicule terrestre à moteur

Un proche est décédé à 20 ans dans un accident de la route. Il était passager d’un véhicule terrestre à moteur. Quels sont les recours pour ses parents afin d’obtenir une indemnisation pour financer les obsèques ?

Réponse de l’avocat :
Les parents peuvent demander une indemnisation auprès de l’assurance du véhicule impliqué. La loi Badinter protège les passagers victimes d’accidents de la route, usagers vulnérables. Il faut déclarer l’accident à l’assurance dans les cinq jours et fournir les documents nécessaires (certificat de décès, justificatifs des frais d’obsèques et de sépulture).

Les ayants droit peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice (parents, frères et soeurs, grands-parents…).

Le montant d’indemnisation comprend le préjudice d’affection préjudice moral, les frais d’obsèques, funéraires et frais divers des proches.

Question 2 Renversé sur un passage piéton par un véhicule terrestre à moteur type 4×4

J’ai été renversé par un véhicule terrestre à moteur 4×4 sur un passage piéton et j’ai des fractures au niveau des vertèbres lombaires. Mon assurance refuse de prendre en charge, car ma garantie ne couvre pas ce type d’accident. Je souhaite obtenir une indemnisation pour mes préjudices. Dois-je contacter un avocat ou puis-je être accompagné par une association dans cette démarche ?

Réponse de l’avocat :
Vous devez absolument engager une procédure d’indemnisation contre le conducteur du 4×4. En effet, la loi Badinter, en votre qualité de piéton, vous considère comme un usager vulnérable. Votre droit à indemnisation suite à un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur est total.

L’assurance du conducteur du véhicule doit donc donner suite à votre demande. C’est à elle que vous devez vous adresser. Du reste, l’assurance du conducteur fautif aurait dû prendre votre contact en premier. En effet, celle-ci dispose d’un délai de 6 semaines postérieures à l’accident pout vous adresser un questionnaire Badinter. Il n’y a donc pas nécessité de faire intervenir votre propre assurance ne couvre pas ce cas.. Un avocat accident de la route peut vous accompagner pour évaluer vos préjudices et préparer un dossier solide. Par la suite, l’indemnisation définitive de votre préjudice aura lieu une fois la consolidation effective et après une expertise médicale.

Remarques de l'Association concernant le véhicule terrestre à moteur

Un accident de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur ouvre droit à indemnisation des victimes en l'absence d'une faute de nature à réduire ou exclure un droit à indemnisation. La loi Badinter permet la réparation intégrale du préjudice des victimes et offrent une protection particulière aux usagers vilnérables. 
En présence de séquelles, le conseil de l'association est de se rapprocher d'un avocat compétent en dommages corporels afin d'obtenir la meillure indemnisation possible.

Voir sur le site principal AIVF Véhicule terrestre à moteur