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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la garantie assurance scolaire
Essentiel à retenir sur la garantie assurance scolaire
1.Caractère obligatoire ou facultatif de la Garantie assurance scolaire :
La garantie assurance scolaire est facultative pour les activités obligatoires (en classe ou lors des sorties scolaires obligatoires). Elle devient obligatoire pour les activités facultatives (sorties scolaires, voyages, cantine, étude etc.).
2.Indemnisation des ccidents à l'École :
L'assurance scolaire inclut généralement une couverture pour les accidents subis par l'élève, offrant une indemnisation pour les frais médicaux, les blessures, ou les incapacités permanentes AIPP.
3.Responsabilité Civile :
L'assurance scolaire comprend une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages que l'enfant pourrait causer à autrui (blessures, dégradations matérielles) pendant les activités scolaires.
4.Garantie Accident de la Vie (GAV) :
La GAV est une couverture complémentaire qui protège l'enfant pour les accidents de la vie courante, y compris en dehors de l'école, dans les activités périscolaires, sur le trajet école-domicile. Elle est souvent incluse dans l'assurance scolaire pour offrir une protection étendue.
5.Étendue de la couverture :
La couverture de l'assurance scolaire peut varier selon les contrats. Il est essentiel de vérifier les garanties offertes, notamment pour les activités extrascolaires et les trajets domicile-école. Il est important de vérifier au préalable si l'assurance habitation ne couvre pas déjà les dommages sur le temps scolaire.
Question 1 Indemnisation de la Garantie assurance scolaire
Mon fils, à la suite d’une chute, a subi une arthrodèse avec soudure de deux cervicales et une cicatrice importante au cou. Il souffre de douleurs quotidiennes. L’assurance propose 30 000 euros d’indemnisation après expertise médicale. Une interlocutrice de l’assurance nous assure que nous pouvons refuser cette offre sans risque que le montant baisse. Est-ce vrai ?
Réponse proposée par un avocat :
En effet, il est nécessaire de contester l’offre si elle vous semble insuffisante, mais il n’est pas certain que l’assurance augmente le montant d’indemnisation sans renégociation. Même si l’assurance a l’obligation d’indemniser de manière juste, rien ne les empêche de réévaluer à la baisse en fonction de nouveaux éléments ou expertises. En première intention, il est important de prendre connnaissance des conditions contractuelles et des modalités d’indemnisation. Il serait également prudent de consulter un avocat de victimes pour évaluer précisément les préjudices et négocier une indemnisation plus juste.
Remarques de l'Association concernant la garantie assurance scolaire
La garantie assurance scolaire n'est pas obligatoire sauf pour la participation à quelques activités. Dans l'hypothèse d'une souscription à un tel contrat, il est utile de vérifier les conditions d'indemnisation en cas d'accident. D'autre part, beaucoup de personnes disposent d'un contrat Garantie accident de la vie qui fait déjà office d'assurance scolaire.