Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Essentiel à retenir sur le montant d'indemnisation d'un accident de piéton
1. Responsabilité automatique
La loi Badinter protège les piétons en imposant une responsabilité quasi automatique aux conducteurs de véhicules impliqués dans un accident.
2. Indemnisation intégrale.
Les piétons sont indemnisés intégralement pour leurs dommages corporels, sans considération de leur propre faute, sauf en cas de faute inexcusable.
3. Faute inexcusable.
L'indemnisation peut être réduite ou exclue uniquement si le piéton a commis une faute inexcusable, comme un comportement volontairement dangereux.
4. Procédure simplifiée
La loi simplifie et accélère le processus d'indemnisation, avec des délais stricts pour les compagnies d'assurance pour faire des offres d'indemnisation.
5. Protection renforcée des victimes vulnérables
Les enfants de moins de 16 ans et les adultes de plus de 70 ans bénéficient d'une protection renforcée, sans possibilité de réduction de leur indemnisation pour faute.
Question 1 Quel montant d’indemnisation suite à l’accident de piéton de mon fils ?
Mon fils, âgé de 11 ans au moment des faits, a été victime d’un accident de la circulation il y a presque deux ans. Alors qu’il traversait la route, il a perdu l’équilibre et une voiture lui a roulé sur les deux jambes, cassant l’une d’elles. A l’hôpital on l’a opéré pour qu’on lui place des broches. Longue rééducation, et il a dû manquer des heures de cours.
Quelques mois après, on lui a retiré ses broches. On a rencontré un médecin expert mandaté par l’assurance de la voiture. Puis nous avons reçu une lettre nous signifiant le montant alloué au préjudice de mon fils. Pour nous, ce montant semble inférieur à ce qu’il aurait dû être, nous avons donc signifié à l’assurance que nous refusions l’offre.
Réponse d’un avocat.
La loi Badinter protège les piétons en cas d’accident de la circulation, assurant une indemnisation quasi automatique pour les dommages corporels. Dans le cas de votre fils, plusieurs étapes de sa prise en charge médicale et de sa rééducation feront l’objet d’une évaluation pour une indemnisation.
Si vous estimez insuffisante l’offre d’indemnisation, vous avez raison de la contester. Dasn un premier temps, vous pouvez solliciter une expertise contradictoire amiable avant d’engager des négociations avec l’assurance. En dernier recours, une action en justice est possible pour obtenir une indemnisation conforme aux préjudices réels de votre fils.
Nous recommandons de consulter un avocat accident de la route pour vérifier le montant d’indemnisation. En effet, sans connaissance particulière dans ce domaine, il est complexe d’évaluer dans quelle mesure l’offre d’indemnisation est équitable.
Question 2