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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le préjudice esthétique
Essentiel à retenir sur l'indemnisation du préjudice esthétique
1. Préjudice esthétique suite à un accident corporel.
Le préjudice esthétique se réfère aux altérations de l'apparence physique d'une personne suite à un accident. Cela peut inclure des cicatrices, des déformations ou toute autre atteinte visible qui affecte l'estime de soi et les interactions sociales. C'est un poste coté sur une échelle allant juqu'à 7.
2.Préjudice esthétique avant consolidation.
Avant la consolidation, c'est-à-dire avant que l'état de santé de la victime ne soit stabilisé, le préjudice esthétique est évalué de manière provisoire. C'est le préjudice esthétique temporaire. Les dommages peuvent encore évoluer, nécessitant des soins supplémentaires ou des interventions chirurgicales.
3.Préjudice esthétique après consolidation.
Après la consolidation, le préjudice esthétique est évalué de manière définitive.C'est le préjudice esthétique permanent. À ce stade, les séquelles physiques sont considérées comme permanentes et une évaluation précise des dommages peut être effectuée pour l'indemnisation de ce poste.
4.Préjudice extra-patrimonial.
Le préjudice extra-patrimonial regroupe les dommages qui n'affectent pas directement le patrimoine matériel de la victime. Cela inclut le préjudice esthétique, mais aussi le préjudice moral (particulièrement conernant la victime indirecte), les souffrances endurées, la perte de qualité de vie, le préjudice d'agrément.
5.Nomenclature Dintilhac.
La Nomenclature Dintilhac est un outil de référence en France pour la réparation des dommages corporels. Elle catégorise les différents types de préjudices, facilitant ainsi leur évaluation et indemnisation. Elle distingue notamment entre les préjudices patrimoniaux (financiers) et extra-patrimoniaux (non financiers). La listes préjudices qu'elle propose a une valeur indicative.
Question 1 Préjudice esthétique suite à une chute dans un supermarché
J’ai eu un accident de la vie, j’ai fait une chute dans un supermarché. Après l’expertise médicale, on m’a attribué un préjudice esthétique de 1,5/7, je trouve que c’est très peu au regard de ma cicatrice au menton. Je précise qu’il n’y a pas encore consolidation de mon état de santé, puis-je contester ce taux ?
Réponse d’un avocat
Il n’y a aucun intérêt à contester le préjudice esthétique, surtout en l’absence de consolidation. L’expertise médicale actuelle est provisoire. Les séquelles peuvent évoluer et justifieront une réévaluation. Par ailleurs, même après la consolidation, le préjudice esthétique permanent est coté objectivement. C’est-à-dire qu’il tient compte de caractères visuels évidents en fonction de critères factuels qu’utilise le médecin expert pour ui attribuer des points sur une échelle sur 7. Taille de la cicatrice, caractère esthétique, âge, sexe et profession de la victime, lieu où se situe la cicatrice. En effet, ce n’est pas la même chose d’avoir une cicatrice en plein milieu du visage que sur une partie invisible du corps. De même, le méedcin expert tiendra compte du retentissement psychologique de la cicatrice pour ajuster son évaluation.
Pour plus de renseignements, faites appel à un avocat en réparation du dommage corporel. Il vous accompagnera dans cette démarche pour vous donner des conseils pertinents.