Hémiplégie définition

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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.

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❓ Questions fréquentes – Hémiplégie

🔹 Qu’est-ce que l’hémiplégie ?
L’hémiplégie est une paralysie affectant un seul côté du corps : bras, jambe et parfois le visage. Elle est souvent causée par un accident vasculaire cérébral (AVC), un traumatisme crânien ou une lésion de la moelle épinière. Cette atteinte peut être partielle ou complète.
🔹 Quelle est la différence entre hémiplégie droite et gauche ?
L’hémiplégie droite affecte le côté droit du corps, souvent à la suite d’une lésion dans l’hémisphère gauche du cerveau. L’hémiplégie gauche résulte d’une atteinte de l’hémisphère droit. Cela peut influencer les capacités motrices, le langage ou la perception spatiale.
🔹 L’hémiplégie peut-elle être indemnisée après un accident ?
Oui. Si l’hémiplégie est causée par un accident de la route, du travail ou un acte médical, la victime peut être indemnisée pour l’ensemble de ses préjudices : physiques, moraux, économiques. L’expertise médicale est essentielle pour établir les séquelles et le taux d’incapacité.
🔹 Comment se déroule une expertise médicale en cas d’hémiplégie ?
L’expertise médicale consiste en un examen par un médecin expert qui évalue l’impact de l’hémiplégie sur la vie quotidienne. Il détermine notamment le besoin d’aide humaine, les douleurs, la perte d’autonomie et fixe un taux d’AIPP. Il est recommandé d’être assisté par un médecin de recours.
🔹 Quels sont les postes de préjudices indemnisables ?
Les principaux postes sont : souffrances endurées, déficit fonctionnel permanent, préjudice esthétique, perte de revenus, besoin d’assistance, aménagement du logement et du véhicule. Une évaluation détaillée permet d’obtenir une réparation intégrale du dommage.
🔹 Ai-je besoin d’un avocat pour défendre mes droits ?
Oui, cela est vivement conseillé. Un avocat en dommage corporel vous aide à faire reconnaître l’ensemble de vos préjudices, à négocier une indemnisation juste et à contester une offre insuffisante. L’AIVF dispose d’un réseau d’avocats à la disposition des victimes pour vous accompagner sans avance de frais.
🔹 Peut-on contester une offre d’indemnisation ?
Oui. Si l’offre vous paraît insuffisante, vous pouvez demander une contre-expertise, négocier ou engager une procédure judiciaire. Un avocat peut intervenir pour défendre vos intérêts. L’AIVF peut vous orienter vers un avocat compétent dans ce domaine.
🔹 Quelles aides sociales peut-on obtenir après une hémiplégie ?
Vous pouvez bénéficier de l’AAH, de la PCH, de l’APA (si vous avez plus de 60 ans), d’un accompagnement pour le retour à l’emploi ou la formation, et d’aides au logement. Ces aides dépendent du taux de handicap reconnu par la MDPH et de votre situation personnelle.

Questions sur l’hémiplégie définition et indemnisation

Essentiel à retenir sur l'hémiplégie, définition, indemnisation

Ce résumé a pour objectif de vous aider à comprendre simplement les enjeux abordés dans cette FAQ.
Pour aller plus loin et enrichir votre compréhension, vous pouvez consulter le site de l’Association à l’aide du lien ci-dessous.
Association d'Aide aux Victimes de France



1. Définition.
L'hémiplégie est une paralysie complète ou partielle d'un côté du corps. Elle est souvent causée par une lésion du cerveau qui affecte les fonctions motrices. Cette paralysie peut toucher le côté droit ou gauche, entraînant une perte de force et de contrôle sur les muscles.

2. Causes.
Les causes principales de l'hémiplégie incluent les accidents vasculaires cérébraux (AVC), les traumatismes crâniens, les tumeurs cérébrales, les infections cérébrales (comme la méningite) et certaines maladies neurologiques dégénératives. Les AVC, en particulier, sont la cause la plus fréquente de cette condition.

3. Conséquences.
Les conséquences de l'hémiplégie peuvent varier en fonction de la gravité et de la localisation de la lésion cérébrale. Elles peuvent inclure des difficultés à marcher, à se déplacer, à effectuer des tâches quotidiennes, ainsi que des troubles de la parole et de la déglutition. Sur le plan émotionnel et psychologique, les personnes peuvent éprouver de l'anxiété, de la dépression et des difficultés à s'adapter à leur nouvelle condition.

4. Rééducation.
La rééducation est indispensable pour améliorer la qualité de vie des personnes hémiplégiques. Elle peut inclure la physiothérapie pour renforcer les muscles, l'ergothérapie pour aider à retrouver l'autonomie dans les activités quotidiennes, ainsi que la rééducation orthophonique pour les troubles de la parole. Les traitements médicaux peuvent également inclure des médicaments pour gérer la douleur et la spasticité musculaire.

5. Indemnisation.
En fonction des circonstances, une indemnisation est possible en plus de bénéficier d'une reconnaissance de l'invalidité par la Sécurité Sociale, d'une allocation aux adultes handicapés (AAH) et d'autres aides financières spécifiques. Tout dépend si l'hémiplégie est consécutive à un accident de la route, un accident de la vie. Si ces accidents font intervenir un tiers responsable ou non. De même si l'hépiplégie fait suite à un accident médical fautive ou non.

Question 1 Indemnisation d’une hémiplégie suite à un aléa thérapeutique

Après des convulsions, j’ai été admis aux urgences où un scanner a révélé un volumineux méningiome temporal droit. Une intervention chirurgicale rapide a été décidée, avec une opération effectuée après une embolisation partielle. L’exérèse du méningiome a été partielle (80% retiré). J’ai eu des difficultés au réveil, et un scanner post-opératoire a montré des lésions ischémiques sans hémorragie.

Actuellement, je suis hémiplégique et héminégligent, nécessitant une aide constante et utilisant un fauteuil roulant. Je continue ma rééducation en hôpital de jour. Malgré avoir été informé des risques chirurgicaux, la neurochirurgienne était confiante.

Ma vie et celle de mes proches ont été bouleversées, affectant ma capacité à effectuer des tâches quotidiennes et à travailler. Avant l’opération, je n’avais eu qu’une seule crise, bien contrôlée par la médication.

Je me demande si mon cas relève de l’aléa thérapeutique et si je peux saisir la CRCI

Réponse de l’avocat.

Je comprends votre situation difficile et les changements importants dans votre vie après l’opération.

  1. Hémiplégie et Aléa Thérapeutique : Vous souffrez d’une hémiplégie suite à une intervention chirurgicale pour un méningiome. L’aléa thérapeutique se réfère aux complications imprévisibles survenant malgré une prise en charge conforme aux règles de l’art médical. Votre cas semble correspondre à cette définition.
  2. Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) : Vous pouvez saisir la CRCI ou CCI. Cet organisme est chargé de faciliter la conciliation entre les patients et les professionnels de santé, ainsi que d’évaluer les demandes d’indemnisation pour aléa thérapeutique. Pour cela, vous devrez fournir un dossier médical complet démontrant que votre hémiplégie résulte d’un acte médical imprévisible et non d’une faute.
  3. Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) : Si la CRCI reconnaît le caractère aléatoire de votre dommage, l’ONIAM pourra intervenir pour vous indemniser. L’indemnisation vise à couvrir les préjudices subis, incluant les frais médicaux, la perte de revenus et l’assistance nécessaire pour les activités quotidiennes.
  4. Étapes à Suivre :
    • Constituez votre dossier médical détaillant votre situation avant et après l’opération.
    • Déposez une demande auprès de la CRCI ou CCI de votre région.
    • Si la CRCI reconnaît l’aléa thérapeutique, suivez les démarches pour l’indemnisation auprès de l’ONIAM.

Je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit médical pour vous accompagner dans ces démarches. Il pourra vous aider à constituer votre dossier et à défendre vos droits devant la CRCI et l’ONIAM.

Remarques de l'Association sur l'hémiplégie.

L'hémiplégie appartient à la catégorie du grand handicap, c'est-à-dire que comme tout handicap moteur, elle nécessite une prise en charge rigoureuse par des professionnels compétents. Tant au nivau du soin que pour son éventuelle indemnisation lorsqu'elle fait suite à un accident de la route, un accident de la vie ou un accident médical. Avocat, médecin conseil, ergothérapeute seront des alliés précieux dans la procédure en indemnisation.

⚖️ Jurisprudence — Hémiplégie après accident corporel

Preuve du dommage
Cass. civ. 2e, 7 mars 2019, n° 18-11.523
Cour de cassation, 2e chambre civile

La preuve du lien entre l’accident et l’hémiplégie repose sur les premiers constats neurologiques, consignés dans les certificats initiaux. Ces documents permettent d’établir la datation des déficits moteurs et d’écarter les causes intercurrentes.

Valeur probante
CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 20/04517
Juridiction du fond

Les juridictions rappellent que seules les constatations neurologiques objectives (IRM, déficit sensitivo-moteur, réflexes, spasticité) ont valeur probante. Les hypothèses étiologiques non confirmées n’engagent pas l’indemnisation.

ITT & Indemnisation
Cass. civ. 2e, 5 mars 2020, n° 19-12.720
Cour de cassation

L’ITT fixée dans les certificats initiaux ne s’impose pas au juge de l’indemnisation. Celui-ci apprécie autonomement l’impact fonctionnel de l’hémiplégie au regard des bilans neurologiques, de la rééducation et des limitations persistantes.

Pouvoir du juge
Cass. civ. 2e, 28 janv. 2021, n° 19-25.459
Cour de cassation

Le juge reste libre d’écarter un certificat initial ou un rapport en cas de contradictions. Il peut retenir les constatations neurologiques les plus récentes si elles apportent un éclairage plus fiable sur la réalité du déficit.

Règles de rédaction
HAS — recommandations neurologie traumatique
Haute Autorité de Santé

Les certificats doivent distinguer constatations neurologiques personnelles (force musculaire, spasticité, paralysie, troubles associés) et dires de la victime. Cette distinction conditionne la valeur probante et la reconnaissance du lien causal.

⚠️ MISE EN GARDE IMPORTANTE – PROTECTION JURIDIQUE (cliquer pour ouvrir)

La protection juridique, aussi appelée garantie Défense-Recours, n’est pas une défense indépendante. Dans la majorité des cas, l’assureur est à la fois payeur et défenseur, ce qui crée un conflit d’intérêts défavorable à la victime.

👉 Cette garantie peut servir à financer certains frais (avocat, expertises, procédures), mais elle ne garantit pas une défense efficace. Il est essentiel de choisir soi-même des professionnels totalement indépendants.

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