Calcul indemnisation accident moto

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Questions concernant le calcul d’indemnisation d’un accident de moto

Essentiel à retenir sur le calcul d'indemnisation d'un accident de moto

1.Rôle de l’expertise médicale :
Le calcul d'indemnisation de l'accident de moto nécessite auparavant une expertise médicale et la consolidation. Un médecin expert d'assurances évalue les blessures (ITT, séquelles, souffrances endurées, préjudice esthétique, etc.). Un rapport d'expertise servira de base au chiffrage du préjudice.

2.Responsabilité de l'accident :
Si un tiers est responsable, sa compagnie d’assurance doit indemniser la victime (régime de responsabilité civile). Si le motard est seul en cause, seule une garantie personnelle peut intervenir.

3.Assurance du tiers responsable :
Si le tiers est identifié et assuré, la loi Badinter prévoit que c'est à son assurance de prendre en charge la réparation intégrale du préjudice de la victime. La loi Badinter intervient si l'accident implique un véhicule terrestre à moteur et en l'absence d'une faute de nature à exclure un droit à indemnisation.

4.Garantie du conducteur :
Si la victime est le conducteur fautif ou s'il s'agit d'un accident de moto sans tiers, seule la Garantie Corporelle du Conducteur permet une indemnisation, dans les limites prévues.

5.Éléments pris en compte pour l’indemnisation :
En droit commun, le calcul d'indemnisation d'un accident de moto doit couvrir tous les postes du préjudice selon la Nomenclature Dintilhac. Préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, temporaires et permanents, La victime peut refuser et négocier l'offre d'indemnisation de l'assurance.

Question 1 Calcul du montant d’indemnisation d’un accident de moto et assistance d’un avocat

J’ai été victime d’un accident de moto non responsable. Une voiture a freiné brusquement après avoir doublé deux cyclistes. Pour l’éviter, je l’ai touchée par l’angle, puis j’ai percuté des platanes. Résultat : fracture du fémur, de l’avant-bras et paralysie partielle du pied. J’ai subi une seconde opération à cause de vis cassées. Je commence à remarcher sans béquilles. Je n’ai pas encore porté plainte. Dois-je prendre un avocat pour le calcul d’indemnisation de l’accident de moto ?

Réponse d’un avocat.

Vous pouvez en effet consulter un avocat pour obtenir des premiers conseils relatifs à votre dossier. La condition du droit à indemnisation, c’est de ne pas avoir commis de faute ayant participé à la survenue de l’accident. En l’occurrence dans votre cas, il s’agit d’attendre les résultats de l’enquête et la détermination des responsabilités. Le PV de police ou de gendarmerie est transmis à l’assurance via Trans PV. Parfois, l’enquête d’un accident de la route peut être longue, ssurtout s’il faut recueillir des témoignages, dont ceux des cyclistes par exemple.

Dans l’hypothèse où vous n’êtes à l’origine d’aucune faute, vous serez en droit d’obtenir la réparation intégrale de votre préjudice. Ainsi, le calcul d’indemnisation du préjudice n’aura lieu qu’à partir de la consolidation de votre état de santé. Dans cette attente, l’assurance du tiers en faute versera des indemnités provisionnelles dans les 8 mois suivant la date de l’accident.

Vous l’avez donc comprpis, l’expertise médicale finale est un moment important. Vous aurez tout intérêt à vous faire assister par un médecin conseil de recours. Si vous bénéficiez de l’aide d’un avocat, c’est lui qui vous orientera vers le médecin. Ensemble, ils prépareront l’expertise amiable contradictoire. Par la suite, l’avocat effectuera le chiffra du préjudice et vous soumettra le calcul d’indemnisation de l’accident de moto pour accord ed votre part.

Enfin, il transigera le montant d’indemnisation directement avec l’assurance du tiers.

Remarques de l'Association concernant le calcul d'indemnisation d'un accident de moto

Il est préférable de confier le calcul d'indemnisation d'un accident de moto à un avocat en dommage corporel. En effet, auparavant, celui-ci évaluera si les conclusions d'expertise médicale sont correctes. Ensuite, il pourra négocier directement l'offre d'indemnisation auprès de l'assurance.