Taux AIPP algodystrophie

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Questions concernant le taux d’AIPP de l’algodystrophie

Essentiel à retenir sur le taux d'AIPP de l'algodystrophie

Ce résumé a pour objectif de vous aider à comprendre simplement les enjeux abordés dans cette FAQ.
Pour aller plus loin et enrichir votre compréhension, vous pouvez consulter le site de l’Association à l’aide du lien ci-dessous.
Association d'Aide aux Victimes de France



1.Définition de l’algodystrophie.
Le taux d'AIPP de l'algodystrophie varie sleon les séquelles. Il s'agit d'un syndrome douloureux régional complexe, affection neurovasculaire survenant après un accident corporel ou une chirurgie. Elle se caractérise par des douleurs chroniques, des troubles circulatoires, un œdème et une raideur articulaire, évoluant souvent vers une limitation fonctionnelle durable.

2.Séquelles et impact fonctionnel.
Les séquelles varient selon la localisation et l’intensité du syndrome. Elles peuvent inclure une perte de mobilité, une douleur persistante, une hypersensibilité, une fatigabilité importante, voire des troubles psychiques. Ces séquelles doivent être objectivées lors d’une expertise médicale.

3.Consolidation et taux d’AIPP.
La consolidation correspond au moment où l’état de santé est stable, même si des séquelles subsistent. C’est à cette date que l’expert évalue le taux d’AIPP de l'algodystrophie (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique). On peut compter sur une fourchette entre 5 % et 25 % pour une algodystrophie, en fonction du retentissement global sur la vie quotidienne.

4.Cadre de la nomenclature Dintilhac.
Le taux d’AIPP est intégré dans la nomenclature Dintilhac sous le poste de préjudice intitulé « déficit fonctionnel permanent ». D’autres postes peuvent s’y ajouter selon les cas : souffrances endurées, préjudice d’agrément, préjudice professionnel, frais de santé, besoin d’assistance par tierce personne, etc.

5.Indemnisation du préjudice corporel.
L’indemnisation dépend du taux d’AIPP, de l’âge de la victime, de l’impact sur sa vie personnelle et professionnelle, et de la jurisprudence applicable. Elle peut être obtenue dans le cadre d’une procédure amiable (compagnie d’assurance, CCI, ONIAM) ou judiciaire. Le montant attribué par point d’AIPP varie selon les juridictions et les circonstances individuelles.

Question 1 Taux d’AIPP de l’algodystrophie suite à un accident de moto en tant que passagère

Victime d’un accident de moto en tant que passagère, j’ai subi une fracture du tibia péroné, ainsi que des contusions. Mon compagnon, conducteur du véhicule, est décédé. J’ai été opérée par ostéosynthèse, puis j’ai développé une algodystrophie sévère. Plusieurs complications ont suivi, dont une pseudarthrose, nécessitant une nouvelle intervention. Malgré cela, mes douleurs persistent. On m’a diagnostiqué une amyotrophie. J’ai rencontré plusieurs médecins, dont celui missionné par l’assurance à trois reprises, sans recevoir de réponses claires ni orientation sur mes douleurs ou séquelles. Je doute de son impartialité. D’autre part, je bénéficie d’une reconnaissance MDPH (RQTH, AAH, carte de stationnement et de priorité), et je suis en invalidité de catégorie 1. Je souhaite savoir si je dois consulter un médecin expert indépendant. Par ailleurs, quel est le taux d’AIPP pour une algodystrophie ?

Réponse d’un avocat.

En effet, nous recommandons fortement de consulter un médecin expert de recours indépendant. Contrairement au médecin de l’assurance, il défend exclusivement vos intérêts. Il pourra établir un rapport d’expertise complet, détaillant vos douleurs, vos séquelles (dont l’amyotrophie), les interventions subies, ainsi que l’impact fonctionnel durable.

Ensuite, ce rapport permettra d’évaluer objectivement vos préjudices corporels selon la nomenclature Dintilhac. L’algodystrophie sévère, avec pseudarthrose et amyotrophie, peut justifier un taux d’AIPP situé entre 15 % et 25 %, voire plus si les limitations fonctionnelles sont importantes. Ce taux n’est fixé qu’après consolidation, c’est-à-dire une fois votre état de santé se stabilise, même en présence de douleurs chroniques.

Le doute que vous exprimez sur la neutralité du médecin de l’assurance est légitime. Ces praticiens sont missionnés pour le compte d’un assureur. Ils ne sont ni neutres, ni impartiaux. Or, en matière d’indemnisation, une expertise objective est essentielle.

Enfin, même sans déposer plainte, cela n’empêche en rien la réparation intégrale de vos préjudices, que ce soit par voie amiable ou judiciaire. En effet, en tant que passagère dans le cadre de la loi badinter, vous êtes un usager vulnérable et l’indemnisation est automatique.

Il est donc préférable de solliciter un accompagnement juridique (avocat de victimes) et médical pour organiser une expertise judiciaire si nécessaire.

Question 2 Comment évalue-t-on le taux d’AIPP d’une algodystrophie suite à un accident de piéton ?

Ma belle-mère a été renversée par un véhicule alors qu’elle traversait sur un passage piéton. Elle a été hospitalisée et présente plusieurs fractures ainsi qu’une algodystrophie. Elle reste dépendante dans sa vie quotidienne et nécessite de l’aide à domicile. La mutuelle refuse toute prise en charge pour un motif administratif. L’assurance ne prévoit pas d’indemnisation immédiate, mais seulement après expertise médicale. Nous aimerions savoir quels sont ses droits en matière d’indemnisation et comment est évalué le taux d’AIPP d’une algodystrophie.

Réponse d’un avocat.

Votre belle-mère a droit à une indemnisation complète de ses préjudices. En matière d’accident de la circulation, la loi Badinter s’applique. Cela signifie que la victime piétonne est indemnisée sauf faute inexcusable de sa part (cas très rare).

L’assurance adverse doit prendre en charge l’ensemble des postes de préjudice, notamment l’assistance par tierce personne, les frais de santé restés à charge, les souffrances endurées etc. Le refus de la mutuelle sur un simple délai administratif ne prive pas la victime de ses droits à indemnisation dans le cadre de la procédure.

Le taux d’AIPP d’une algodystrophie dépend de la gravité et de la persistance des séquelles. Selon les barèmes médicaux, il peut varier de 5 à 20 %, parfois davantage si la mobilité reste très limitée. Toutefois, ce taux se détermine au cas par cas par le médecin expert lors de l’expertise de consolidation.

Ainsi, je vous conseille de solliciter dès maintenant une expertise médicale amiable ou judiciaire. L’assistance d’un avocat familier du dommage corporel est fortement recommandée. Il saura obtenir une provision rapidement, afin que votre belle-mère bénéficie d’aides concrètes avant la consolidation médicale.

Remarques de l'Association concernant le taux d'AIPP de l'algodystrophie

Le taux d'AIPP de l'algodystrophie ne se détermine qu'au moment de la consolidation médicale. Et parfois, l'algodystrophie entraine des séquelles évolutives longues. Il n'est pas rare que le délai entre l'accident et la date de consolidation soit de 2 années. Heureusement dans cet intervalle, il est possible d'obtenir une provision en attendant le calcul de l'indemnisation finale.