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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation du dommage corporel
Essentiel à retenir sur l'indemnisation du dommage corporel
1.Droit à indemnisation.
L'indemnisation du dommage corporel concerne toute victime d’un accident (route, vie courante, médical). Cellz-ci est fonction de la responsabilité et des garanties d’assurance (Loi Badinter pour les accidents de la route, responsabilité médicale, Garantie accident de la vie, Garantie corporelle du conducteur).
2.Expertise médicale.
Une évaluation médicale est nécessaire pour déterminer la nature et l’ampleur des séquelles. Elle est réalisée par un médecin expert d'assurances et influence directement le montant de l’indemnisation.
3.Préjudices indemnisables.
L’indemnisation couvre les préjudices patrimoniaux (perte de revenus, frais médicaux, aides humaines) et extra-patrimoniaux (souffrances endurées, préjudice esthétique, perte de qualité de vie). De même, les préjudices temporaires et permanents.
4.Procédure et négociation.
L’indemnisation du dommage corporel peut être obtenue par voie amiable (assurances, fonds d’indemnisation FGAO, ONIAM) ou judiciaire (tribunal en cas de désaccord sur les montants proposés).
5.Accompagnement juridique.
Un avocat en dommage corporel peut aider la victime à défendre ses droits et obtenir une indemnisation juste et complète.
Question 1 Accident de piéton de ma père et indemnisation du dommage corporel
Une voiture a renversé ma mère sur un passage piéton. Elle est restée dans le coma plusieurs jours et souffre de fractures du bassin et de la clavicule, ainsi que de problèmes au genou et à la vision. Actuellement en rééducation, mais aucun médecin expert ne l’a encore examinée. Elle doit bientôt sortir de l’hôpital, mais son logement se situe au 5ᵉ étage sans ascenseur. Et aucune solution de relogement n’est disponible. Comment va se passer l’indemnisation du dommage corporel ?
Réponse d’un avocat.
Votre mère en tant que piéton a droit à une indemnisation automatique grâce à la loi Badinter. Cette loi en outre, favorise la réparation intégrale du préjudice. Ainsi, l’indemnisation du dommage corporel doit concerner l’ensemble des postes de préjudices.
- Expertise médicale. Un médecin expert évaluera les séquelles physiques et psychologiques pour déterminer le montant de l’indemnisation. Vous pouvez demander une expertise amiable contradictoire et faire appel à un médecin expert indépendant.
- Indemnisation des frais d’aménagement. Les frais d’adaptation du logement font partie des postes de préjudices à évaluer. De même que les autres dispositifs nécessaires à l’existence d’un trouble moteur et la perte d’autonomie. Tierce personne viagère, véhicule adapté, aides techniques etc.
- Procédure d’indemnisation. Un avocat en dommage corporel peut vous aider à négocier avec l’assurance ou saisir la justice en cas de proposition insuffisante.
Il est essentiel de réunir tous les documents médicaux et de faire valoir ses droits rapidement.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation du dommage corporel
L'indemnisation du dommage corporel nécessite d'abord la consolidation médicale. Le calcul de l'indemnisation finale a lieu ensuite après une expertise médicale. Ici le rôle de l'avocat est capital. C'est lui qui peut procéder au chiffrage du préjudice corporel et négocier l'offre d'indemnisation directement avec l'assurance