Fracture du fémur

Questions concernant la fracture du fémur

Essentiel à retenir sur la fracture du fémur

1.Nature de la fracture du fémur :
La frature du fémur est relativement fréquente suite à un accident de la route ou accident de la vie. Le fémur est l'os le plus long et le plus solide du corps humain. Une fracture du fémur est souvent grave et nécessite une prise en charge chirurgicale, suivie d'une longue rééducation. Cette fracture peut entraîner des séquelles fonctionnelles importantes (réduction de la mobilité, douleur chronique).

2.Accidents de la route :
En cas de fracture du fémur lors d'un accident de la route, la victime peut demander une indemnisation si un tiers est impliqué, conformément aux règles du droit commun. Si le responsable est identifié, son assurance prendra en charge le préjudice. Si la victime est partiellement fautif, l'indemnisation sera réduite ou exclue et seule une Garantie corporelle du conducteur pourra indemniser.

3.Accidents de la vie :
Pour un accident de la vie (chute, accident domestique, de sport) ayant entraîné une fracture du fémur, il est possible de faire appel à un contrat d'assurance Garantie Accident de la Vie (GAV). Ce contrat, souscrit volontairement, indemnise les dommages corporels en cas d'accidents du quotidien, selon les termes du contrat (invalidité, préjudices financiers, frais médicaux).

4.Indemnisation du préjudice corporel :
Le préjudice corporel suite à une fracture du fémur, comprend plusieurs aspects : frais médicaux, perte de revenus (incapacité temporaire DFT ou permanente DFP), préjudice professionnel, souffrances endurées, et handicap éventuel. L'indemnisation en droit commun dépend de la responsabilité civile, tandis qu'avec une GAV, l'indemnisation est contractuelle et fixée en fonction des termes de la police d'assurance.

5.Garantie Accident de la Vie (GAV) :
La GAV couvre les dommages corporels subis lors d'accidents domestiques, sportifs ou autres, sans qu'il soit nécessaire de prouver la responsabilité d'un tiers. Cette garantie permet de bénéficier d'une indemnisation qui peut être forfaitaire ou calculée selon l'ampleur des préjudices corporels et économiques.

Question 1 Fracture du fémur suite à un accident de la vie

Mon fils a eu une fracture du fémur à cause de la chute du portail de mon voisin. a ce jour, aucune nouvelle de mon assurance ou celle de mon voisin. Je n’ai toujours pas de retour des experts, malgré plusieurs relances. L’assurance de mon voisin m’a proposé une provision de 900 euros, mais je ne l’ai pas encore acceptée. Comment puis-je faire avancer le dossier de mon fils ?

Réponse d’un avocat :

A priori, si l’assurance de votre voisin vous fait une offre provisionnelle, cela signifie qu’ils ont pris en compte l’accident ainsi que la réalité de vos blessures. Si toutefois la provision est insuffisante, n’hésitez pas à solliciter unen provision complémentaire. De façon générale, l’indemnisation définitive de votre préjudice n’interviendra qu’une fois la consolidation acquise. et cela au terme d’une expertise médicale.

Toutefois, si le dossier n’avance pas, vous pouvez envisager de saisir le tribunal pour demander la nomination d’un médecin expert judiciaire pour une expertise médicale judiciaire. Cette démarche permettrait de débloquer la situation. Cela dit, auparavant, il est pertinent de privilégier une procédure amiable en vous faisant assister d’un avocat en dommage corporel par exemple. Il pourra vous aider à négocier une meilleure indemnisation et à obtenir réparation du préjudice dans des délais raisonnables.

Question 2 Accident de ski et fracture du fémur

Ma petite-fille de six ans a été victime d’un accident de ski avec une autre skieuse pendant un cours de ski. Elle a dû être évacuée par hélicoptère et opération pour une fracture du fémur, et elle est maintenant en fauteuil roulant. Ses parents ont dû arrêter de travailler plusieurs jours pour s’occuper d’elle. Les assurances sont au courant. C’est l’autre skieuse qui est en faute. Comment obtenir des indemnités pour le préjudice ? Faut-il porter plainte contre la skieuse ? Devons-nous prendre un avocat ?

Réponse d’un avocat :

Porter plainte contre la skieuse n’a pas d’intérêt si elle reconnait ses torts et si son assurance accepte de prendre en charge l’indemnisation. Concernant celle-ci, Il est important de bien détailler tous les préjudices. Fracture du fémur de l’enfant, souffrances, frais médicaux, tierce personne et la perte de revenus des parents.

Le nécessaire a été fait auprès des assurances, mais il est utile de vérifier que toutes les démarches sont bien suivies (déclarations, expertises, etc.). Il est possible de solliciter une indemnité provisionnelle en attendant la consolidation.

Nous vous conseillons en outre, de consulter un avocat dommage corporel. Il pourra négocier avec l’assurance de la skieuse ou, si nécessaire, engager une action en justice.

Remarques de l'Association concernant la fracture du fémur

La fracture du fémur suite à un accident corporel est une blessure grave qui peut être fatale à cause de l'artère fémorale et le risque hémorragique. Les séquelles permanentes sont fréquentes. Il est important de se faire assister d'un avocat et d'un médecin de recours lors des opérations d'expertise médicale et pour la transaction de l'indemnisation.

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