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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’un accident par la SNCF
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'un accident par la SNCF
1.Obligation de sécurité de la SNCF :
L'indemnisation d'un accident par la SNCF est unn réparation en droit commun. En effet, la SNCF a une obligation de sécurité envers ses passagers, que ce soit à bord des trains ou sur les quais. Elle doit veiller à ce que les conditions de voyage soient sûres et prévenir les risques d'accidents.
2.Responsabilité de la SNCF :
En cas d'accident impliquant un passager, la SNCF est présumée responsable. Elle doit prouver qu'elle a pris toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité ou démontrer une faute du passager pour échapper à sa responsabilité.
3.Procédure d'indemnisation :
Pour être indemnisé, le passager victime d'un accident doit signaler l'incident à la SNCF, idéalement immédiatement après l'accident. Il peut ensuite déposer une réclamation auprès du service client ou du service juridique de la SNCF.
4.Évaluation des dommages :
L'indemnisation couvre les dommages corporels et matériel. Une expertise médicale aura lieu pour évaluer l'ensemble du préjudice. Un versement de provisions est possible dans l'attente de la consolidation de l'état de santé. La fourniture de preuves (billet de train, rapport d'accident) sont nécessaires pour justifier la demande.
5.Recours en cas de désaccord :
Si le passager n'est pas satisfait de la réponse de la SNCF, il peut saisir la justice ou se rapprocher d'un avocat en droit des transports pour tenter de résoudre le litige de manière amiable.
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'un accident par la SNCF