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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’accident de moto mortel
Essentiel à retenir sur l'accident de moto mortel
1.Loi Badinter (1985) :
L'accident de moto mortel peut donner lieu à l’indemnisation des ayants droit dans le cadre de la loi Badinter. En effet, les victimes indirectes (conjoints, enfants, etc.) peuvent être indemnisés pour les préjudices (moraux, économiques) du fait du décès du proche.
2.Faute du conducteur de la moto :
Le conducteur défunt, s’il n'a commis aucune faute, permet à ses ayants droit de bénéficier de l’indemnisation au titre de la loi Badinter. En cas de faute de nature à réduite un droit à indemnisation, celle-ce sera partielle en fonction du pourcentage de réduction retenu.
3.Garantie corporelle du conducteur :
En cas d'accident de moto mortel avec faute du conducteur, la seule possibilité d'indemnisation des ayants droit est la Garantie corporelle du conducteur. L'indemnisation obéit aux règles fixées dans les conditions du contrat.
4.Indemnisation des ayants droit :
Les proches du défunt peuvent demander une indemnisation au titre d'un préjudice d'affection, d'un préjudice économique éventuel (conjoint, enfant), au titre des frais de sépulture, frais d'obsèques etc. Soit auprès de l’assurance d'un véhicule tiers en faute, soit via la Garantie corporelle du conducteur.
5.Procédures :
L’évaluation des préjudices et l’indemnisation peuvent passer par une négociation amiable avec l’assureur, ou, en cas de désaccord, par une action en justice. Les ayants droit peuvent aussi recourir à un avocat accident de la route pour estimer le montant d'indemnisation.
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant l'accident de moto mortel
Voir sur le site principal AIVF Accident de moto mortel