Indemnisation oedème cérébral

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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.

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Questions concernant l’indemnisation d’un oedème cérébral

Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'un oedème cérébral

1. Œdème cérébral, définition et séquelles
L'indemnisation œdème cérébral est souvent consécutif à un accident de la route ou accident de la vie. L'oedème cérébral correspond à une accumulation excessive de liquide dans les tissus cérébraux, provoquant un gonflement. Cela peut entraîner des séquelles graves : troubles neurologiques, paralysie, troubles cognitifs, crises d'épilepsie ou coma.

2. Traumatisme crânien : Accidents de la route et de la vie
L'oedème cérébral s'associe souvent à un traumatisme crânien. Celui-ci peut survenir lors d’accidents de la route ou de la vie courante (chute, choc). La gravité varie selon l'impact, allant de légers maux de tête à des lésions cérébrales irréversibles.

3. Indemnisation pour grand handicap
Un handicap majeur résultant d’un traumatisme crânien (ex. tétraplégie ou dépendance totale) peut ouvrir droit à une indemnisation pour couvrir les préjudices (soins médicaux, perte d’autonomie, perte de revenus). Les montants dépendent des évaluations médicales et des assurances impliquées.

4. Loi Badinter : Accidents de la route
La loi Badinter (1985) garantit l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, en l'absence de faute remettant en cause le droit à indemnisation. Les victimes directes ou indirectes peuvent obtenir une réparation pour les dommages corporels.

5. Garantie accident de la vie (GAV)
La GAV couvre les accidents domestiques, sportifs ou de loisirs en en l'absence d'un tiers responsable. Elle permet l'indemnisation d'un oedème cérébral sous certaines conditions, qui seront fonction des garanties souscrites.

Question 1 Indemnisation d’un oedème cérébral suite à un accident de moto

Mon fils a été victime d’un grave accident de la route en moto. Il souffre de séquelles corporelles importantes, notamment neurologiques à cause d’un œdème cérébral et d’un traumatisme crânien. Sa consolidation n’est pas encore atteinte, et il rencontre des difficultés à gérer ses démarches administratives. En tant que parents, nous faisons de notre mieux, mais la distance complique notre soutien. Pouvez-vous nous aider à engager les démarches pour l’indemnisation de l’oedème cérébral et du trauma crânien ?

Réponse d’un avocat :

En effet, nous pouvons vous conseiller concernant les démarches d’indemnisation. Tout d’abord, il faut recueillir l’ensemble des documents médicaux (rapports, certificats). De même, il est essentiel d’informer l’assureur du responsable de l’accident pour engager la procédure, selon la loi Badinter.

De manière générale, une fois que l’organisme TransPV communique le PV de police aux assurances respectives, vous pourrez solliciter des première provisions. La loi Badinter impose un délai de 8 mois pour le versement d’une indemnité provisionnelle. Par la suite, compte tenu de la sévérité de l’accident de votre fils, il conviendra de se montrer vigilant. En effet, l’indemnisation devra tenir compte de la situation réelle de votre fils, particulièrement au moment de la consolidation.

Une ou plusieurs expertise médicales seront indispensables pour évaluer pas à pas l’état médical de votre fils et adapter les provisions. Celles-ci devront inclure l’ensemble des préjudices. Et notamment, les frais de tierce personne, frais de logement et véhicule adaptés nécessaires aux situation de grand handicap.

Ainsi nous vous recommandons vivement de contacter un avocat accident de la route, familier des situations de grand handicap.

Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'un oedème cérébral

L'indemnisation d'un oedème cérébral qui implique des séquelles sévères rendent nécessaires des adaptations spécifiques pour la vie de tous les jours. Idéalement, il faut se faire assister de professionnels qui maitrisent parfaitement le domaine du grand handicap. Avocat, médecin conseil de recours, ergothérapeute, architecte etc.

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