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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le préjudice scolaire, universitaire ou de formation
Essentiel à retenir sur préjudice scolaire, universitaire ou de formation
1.Définition :
Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation concerne les conséquences d'un accident sur le parcours éducatif ou professionnel de la victime, notamment la perte ou le retard dans l'acquisition des compétences ou des diplômes.
2.Évaluation :
Selon la Nomenclature Dintilhac, ce préjudice est évalué en fonction de la durée de l'interruption des études ou de la formation, de l'impact sur la scolarité ou la formation, et des éventuelles conséquences sur les perspectives professionnelles. Dans la Nomenclature Dintilhac, il s'agit d'un poste de préjudice patrimonial permanent. Dans le référentiel Mornet, il apparait comme un préjudice temporaire. De fait, il apparait dans les suites immédiates de l'accident et donc avant la consolidation. Il convient en outre de le distinguer des pertes de gains professionnels actuels.
3.Indemnisation :
Le Référentiel Mornet propose des montants indicatifs pour l'indemnisation, en tenant compte de l'âge de la victime, du niveau d'études ou de formation, et de l'importance du préjudice subi.
4.Prise en compte de l'avenir :
L'indemnisation doit couvrir non seulement les conséquences immédiates de l'accident mais aussi les répercussions à long terme sur la carrière ou les perspectives d'avenir de la victime.
5.Individualisation de l'indemnisation :
Chaque cas est unique, et l'indemnisation est personnalisée en fonction des circonstances spécifiques, en prenant en compte les témoignages et les documents justifiant l'impact du préjudice sur le parcours éducatif ou de formation.
Question 1
Mon fils a eu un accident de voiture pour lequel, il n’a aucun tort. L’assurance doit bientôt proposer une indemnisation. Quelle somme moyenne peut-on attendre ? Comment se calcule le préjudice scolaire s’il a dû redoubler son année de bac ? En effet, comment prouver que l’échec est bien en lien avec l’accident ?
Réponse d’un avocat :
L’indemnisation varie en effet selon les dommages qu’évaluera le médecin expert d’assurance lors de l’expertise médicale de consolisation. Pour ce faire, il se base sur les rapports médicaux, la situation actuelle dont les pertes financières. Concernant le préjudice scolaire, universitaire ou de formation, l’assurance prend en compte l’impact direct de l’accident sur les études.
En l ‘occurrence, il faut prouver que l’accident a empêché la réussite au bac. Les certificats médicaux, les arrêts de travail, les bulletins scolaires et les témoignages d’enseignants peuvent aider. Ce sera d’autant plus facile que votre fils avait de très bonnes notes avant l’accident, laissant supposer un succès certain aux épreuves du bac. Un médecin expert d’assurances évaluera le lien entre l’accident et l’échec.
En revanche, à ce stade, il est tout à fait impossible de vous indiquer la somme moyenne du préjudice de votre fils. Il faut en effet attendre le rapport d’expertise qui répertorie l’ensemble des postes de préjudice.
Si le préjudice scolaire est retenu, l’indemnisation peut couvrir le redoublement (frais de scolarité, perte de revenus futurs, impact sur la carrière). Un avocat en accident de la route peut vous aider à défendre votre dossier.
Remarques de l'Association concernant le préjudice scolaire, universitaire ou de formation
Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation est un poste de préjudice permanent. Le calcul du montant de l'indemnisation relatif à ce poste a lieu après la consolisation. Il faut toutefois que le rapport d'expertise mentionne l'existence de ce poste dans ses conclusions. Adéfaut, l'assurance ne le prendre pas en compte. Il convient donc d'être vigilant avant de régulariser l'offre de l'assurance.