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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le préjudice scolaire, universitaire ou de formation
Essentiel à retenir sur préjudice scolaire, universitaire ou de formation
1.Définition :
Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation concerne les conséquences d'un accident sur le parcours éducatif ou professionnel de la victime, notamment la perte ou le retard dans l'acquisition des compétences ou des diplômes.
2.Évaluation :
Selon la Nomenclature Dintilhac, ce préjudice est évalué en fonction de la durée de l'interruption des études ou de la formation, de l'impact sur la scolarité ou la formation, et des éventuelles conséquences sur les perspectives professionnelles. Dans la Nomenclature Dintilhac, il s'agit d'un poste de préjudice patrimonial permanent. Dans le référentiel Mornet, il apparait comme un préjudice temporaire. De fait, il apparait dans les suites immédiates de l'accident et donc avant la consolidation. Il convient en outre de le distinguer des pertes de gains professionnels actuels.
3.Indemnisation :
Le Référentiel Mornet propose des montants indicatifs pour l'indemnisation, en tenant compte de l'âge de la victime, du niveau d'études ou de formation, et de l'importance du préjudice subi.
4.Prise en compte de l'avenir :
L'indemnisation doit couvrir non seulement les conséquences immédiates de l'accident mais aussi les répercussions à long terme sur la carrière ou les perspectives d'avenir de la victime.
5.Individualisation de l'indemnisation :
Chaque cas est unique, et l'indemnisation est personnalisée en fonction des circonstances spécifiques, en prenant en compte les témoignages et les documents justifiant l'impact du préjudice sur le parcours éducatif ou de formation.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant le préjudice scolaire, universitaire ou de formation