Fracture omoplate

Questions concernant la fracture de l’omoplate

Essentiel à retenir sur la fracture de l'omoplate

1.Fracture de l'omoplate :
La fracture de l'opmoplate est relativement fréquente lors d'un accident de la route ou accident de la vie, chute par exemple. Ou encore accident sportif (escalade, parapente, ski, cheval, vélo...). L'omoplate est une zone osseuse robuste dans la partie supérieure du dos. Les symptômes incluent douleur intense, difficulté à bouger l'épaule, et parfois déformation visible. Le traitement peut nécessiter une immobilisation ou une intervention chirurgicale.

2.Accident de la route :
En cas de responsabilité d'un tiers, la victime peut obtenir réparation de son préjudice selon la loi Badinter. Cette loi protège les victimes d'accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur, tels les piétons ou cyclistes. Une expertise médicale est souvent nécessaire pour évaluer le préjudice consécutif à la fracture de l'omoplate.

3.Accident de la vie :
Si la fracture résulte d’un accident domestique, sportif ou d'une chute, la Garantie Accidents de la Vie (GAV) peut intervenir. Ce contrat d'assurance couvre les dommages corporels selon les conditions du contrat. En cas de tiers fautif, la responsabilité civile sera en charge de l'indemnisation.

4.Indemnisation des préjudices :
En droit commun, l'indemnisation concerne l'ensemble des postes de préjudices, préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
Le montant d'indemnisation sera fonction des postes qui figurent dans les conclusions du rapport d'expertis. Dès lors, il y a tout intérêt à se faire assister d'un avocat et d'un médecin conseil de victimes.

5.Loi Badinter et garanties spécifiques :
La loi Badinter simplifie les démarches pour les victimes d’accidents de la route. Elle impose aux assureurs d'indemniser rapidement les victimes, sauf en cas de faute excluant un droit à indemnisaiton. La GAV offre souvent une couverture imparfaite avec une réparation partielle des postes de préjudice.

Question 1 Fracture de l’omoplate suite à un accident de moto

Mon fils a été victime d’un accident de moto. Il est en tort à 50 %. Il a subi de graves blessures : vertèbre cimentée, fracture de l’omoplate avec pose de plaque, poumons perforés, foie endommagé, traumatisme crânien. Après une semaine en réanimation et une semaine à l’hôpital, il a été arrêté un an et suit encore des soins chez le kinésithérapeute. A-t-il droit à une indemnisation ? Pourquoi l’assurance demande-t-elle des documents déjà transmis ?

Réponse de l’avocat :
En effet, votre fils peut prétendre à la réparation de son préjudice avec une réduction de son droit à indemnisation. Ainsi, l’indemnisation couvrira les préjudices corporels, économiques et moraux (frais médicaux, perte de revenus, pretium doloris). Mais le montant d’indemnisation sera de moitié.

Par ailleurs, il est normal que l’assurance sollicite la transmission de l’ensemble des pièces relatives au dossier d’accident. Je vous conseille de répondre favorablement pour éviter des délais supplémentaires. Vérifiez également que tous les justificatifs figurent bien au dossier. Factures des frais à votre charge, certificats médicaux, justificatifs de perte de revenus etc.

Votre fils pourra obtenir un versement de premières provisions dans l’attente de la consolidation de son état de santé. Au besoin, n’hsitez pas à contacter un avocat en accident de la route. Il pourra vous confirmer le droit à indemnisation de votre fils. Eventuellement, vous aider à interpréter un procès-verbal d’accident.

Remarques de l'Association concernant la fracture de l'omoplate

La fracture de l'omoplate est une fracture fréquente lors d'un accident corporel. Selon les circonstances de l'accident, une indemnisation peut venir réparer en totalité le préjudice. Si les séquelles sont importantes, il est préférable d'avoir recours aux services d'un avocat de victimes.

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