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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’un accident en tort
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'un accident en tort
1.Responsabilité fotale du conducteur et loi Badinter :
L'indemnisation d'un accident en tort dépend des circonstances. Si l'accident est entièrement causé par la faute du conducteur, celui-ci peut voir son droit à indemnisation exclu. Son droit sera réduit en cas de torts partagés. Selon la loi Badinter, toute victime d'un accident de la route ainsi que le condcuteur a droit à l'indemnisation de son dommage corporel sous certaines conditions.
2.Alcool et stupéfiants :
Le fait de conduire sous l'influence d'alcool ou de drogues est un délit et fait encourir des poursuites pénales. Néanmoins, si le conducteur n'a commis aucune faute dans l'accident, l'indemnisation de son préjudice aura lieu par l'assureur du fautif.
3.Non-respect du Code de la Route :
Le non respect du Code de la route (excès de vitesse, franchissement de ligne continue, etc.), n'entraine pas automatiquement une diminution ou une suppression de l'indemnisation du dommage corporel. Tout dépend si il y a coexistance d'une faute de conduite à l'origine de l'accident.
4.Absence de permis ou assurance :
Conduire sans permis valide ou sans assurance n'est pas constitutif d'un accident en tort de nature à réduire ou exclure son droit à indemnisation. (Sauf à démontrer que l'absence d'assurance ou de permis de conduire a participé à la survenue de l'accident...) Néanmoins, en cas d'un accident en tort, le défaut de permis ou la conduite sous l'empire de stupéfiants ou d'alcool rendraient impossible l'indemnisation par une Garantie corporelle du conducteur.
5.Accident en torts partagés :
Si la responsabilité de l'accident est partagée entre plusieurs parties, l'indemnisation du conducteur peut être partiellement réduite proportionnellement à sa part de sa faute. A condition que les circonstances soient clairement déterminées. Le Pv de police ou procès-verbal de gendarmerie sont importants pour faire une lecture des torts respectifs. S'il n'est pas possible de démontrer la faute de l'un ou de l'autre, le principe est la réparation intégrale du préjudice.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant l'Indemnisation d'un accident en tort