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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence
Question 1 : Demande d’Indemnisation pour Accident de Trajet-Travail
J’ai été victime d’un accident de piéton trajet travail. Alors que je traversais la route, une voiture me renverse sur le passage piéton. Ma tête a heurté le sol durement, provoquant un traumatisme crânien léger et une fracture du tibia. Je suis en arrêt de travail pendant deux mois. Étant fonctionnaire et ayant une profession nécessitant de rester debout longtemps, j’aimerais savoir comment je serai indemnisé si je ne peux pas reprendre mon travail. Merci de me répondre au plus vite.
Réponse de l’Avocat en accident trajet travail:
Votre accident de piéton trajet travail bénéficie de la reconnaissance des accidents de travail. La législation concernant les accidents de travail couvre également ces accidents, qui surviennent lors du trajet habituel entre votre domicile et votre lieu de travail.
En tant que fonctionnaire, vous bénéficiez de la protection sociale des agents publics, ce qui inclut les accidents de trajet. Voici quelques éléments importants concernant votre situation :
- Indemnisation du préjudice corporel :
- Votre arrêt de travail dû à un accident de trajet ouvre droit à une prise en charge par votre administration et la Sécurité Sociale. Les frais médicaux, les indemnités journalières et le salaire continuent d’être versés, conformément aux dispositions en vigueur pour les fonctionnaires.
- Incapacité Temporaire ou Permanente, AIPP :
- Si, après votre période d’arrêt de travail, vous ne pouvez pas reprendre votre poste en raison de votre état de santé, si vous avez des séquelles, pour passerez une expertise médicale. Et cela afin d’évaluer votre état de santé. En cas d’incapacité permanente, une rente ou une indemnité pourra être versée selon le taux d’incapacité déterminé par un médecin agréé.
- Loi Badinter :
- Cette loi, instituée en 1985, vise à améliorer l’indemnisation des victimes d’accidents de la route. Elle s’applique également à votre situation puisqu’un véhicule terrestre à moteur vous percute en tant que piéton. La loi garantit une indemnisation rapide et complète des victimes. Les conditions d’application implique l’intervention d’un véhicule terrestre à moteur. Pour percevoir une indemnisation, il ne faut pas avoir commis de faute de nature à exclure votre droit à indemnisation. Ce qui est votre cas puisque vous êtes piéton. A ce titre, vous faites partie des victimes particulièrement protégées par la loi Badinter.
- Démarches :
- Il est important de déclarer rapidement l’accident auprès de votre employeur et de la Sécurité Sociale. Vous devez également contacter votre assurance pour déclarer l’accident de la route. Dans le cadre de la loi Badinter, l’assurance du conducteur sera en charge de l’indemnisation de votre préjudice. Cela vous garantit une indemnisation en droit commun. C’est la réparation intégrale du préjudice.
Pour une gestion optimale de votre dossier et afin de garantir que vous receviez toutes les indemnisations auxquelles vous avez droit, je propose mon assistance juridique. Nous pourrons ainsi constituer un dossier complet et suivre ensemble les démarches nécessaires.