Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions sur l’indemnisation de l’accident de la route
Essentiel à retenir sur l'indemnisation de l'accident de la route
1. Responsabilité et Indemnisation Automatique
Principe : La loi Badinter prévoit une indemnisation automatique des victimes d'accidents de la route, sauf en cas de faute inexcusable de leur part.
Victimes Concernées : Les piétons, les cyclistes et les passagers sont indemnisés même s'ils ont partiellement causé l'accident, sauf s'ils ont commis une faute inexcusable. Les conducteurs reçoivent une indemnisation proportionnelle à leur degré de responsabilité.
2. Rôle des Assureurs
Obligation : Les assureurs des véhicules impliqués doivent faire une offre d'indemnisation dans les 8 mois suivant l'accident.
Délai : En cas de non-respect de ce délai, des sanctions financières, telles que des pénalités d'intérêts, peuvent être imposées aux assureurs.
3. Évaluation des Dommages
Évaluation Médicale : Une expertise médicale est souvent requise pour déterminer l'étendue des préjudices corporels subis par la victime. L'évaluation des dommages se base sur la Nomenclature Dintilhac qui liste l'ensemble des postes de préjudices.
Les dommages corporels sont évalués en fonction des séquelles physiques et psychologiques, des pertes de revenus, des frais médicaux, et d'autres coûts associés à l'accident.
4. Offre d'Indemnisation
Offre Provisionnelle : Une offre provisionnelle peut être faite pour couvrir les frais initiaux et les besoins urgents.
Offre Finale : L'offre finale doit couvrir l'ensemble des préjudices subis. Si la victime refuse cette offre ou la juge insuffisante, elle peut saisir le tribunal pour obtenir une évaluation judiciaire.
5. Recours et Litiges
Refus d'Indemnisation : Si l'assureur refuse d'indemniser ou propose une indemnisation insuffisante, la victime peut contester cette décision devant les tribunaux.
Protection des Victimes : La loi a pour but de protéger les victimes et de garantir une réparation rapide et équitable de leurs préjudices.
Question 1 : L’indemnisation du passager
Je me permets de vous contacter car j’ai été victime d’un accident de la route il y a deux mois alors que j’étais passagère dans une voiture. J’ai subi des dommages corporels importants à la jambe, nécessitant une opération et une rééducation intensive. Je voudrais savoir quelles sont mes options pour obtenir une indemnisation adéquate pour couvrir mes frais médicaux, mes pertes de revenus pendant ma convalescence, et les séquelles à long terme que je pourrais avoir. De plus, comment puis-je m’assurer que l’offre d’indemnisation de l’assureur sera juste et complète ?
Réponse de l’avocat :
Permettez-moi de vous expliquer les étapes que vous pouvez suivre pour obtenir une indemnisation adéquate.
Vous devez rassembler toutes les preuves possibles : rapports médicaux, factures, preuves de perte de revenus, et tout autre document pertinent. Cela inclut également des témoignages ou des rapports de police concernant l’accident.
Votre première étape est de déclarer l’accident à l’assurance du véhicule dans lequel vous étiez passagère. L’assureur a l’obligation de vous faire une offre d’indemnisation dans les 8 mois suivant l’accident, conformément à la loi Badinter. ensuite, une expertise médicale permettra l’évaluation de vos séquelles. Ainsi,une fois consolidé, l’assureur vous proposera une offre d’indemnisation. Il est important de ne pas accepter la première offre sans consulter un professionnel. Parfois, ces offres initiales peuvent être inférieures à ce que vous méritez réellement.
En effet, un avocat pourra examiner votre dossier, évaluer l’offre de l’assureur, et négocier en votre nom pour obtenir une indemnisation juste et complète. En cas d’offre insuffisante et que la négociation n’aboutit pas, vous avez la possibilité de saisir le tribunal. Un avocat pourra vous représenter et défendre vos intérêts pour obtenir une indemnisation adéquate.
L’indemnisation doit couvrir non seulement vos frais médicaux, mais aussi vos pertes de revenus pendant votre convalescence et les séquelles à long terme. Cela inclut une compensation pour la douleur et la souffrance, la perte de qualité de vie, et tout handicap permanent.
Voir la rubrique accident de la route sur le site principal de l’AIVF
Question 2 : L’indemnisation du conducteur
Réponse de l’avocat :
Questions
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'un accident de la route
En fonction de la gravité du préjudice après un accident de la route, il est préférable de consulter un médecin expert ainsi qu'un avocat. Il est essentiel de se renseigner avant de sélectionner son représentant. Une victime qui comprend bien les aspects techniques de son dossier a plus de chances d'obtenir une meilleure indemnisation à long terme.