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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la procédure d’indemnisation d’un aléa thérapeutique
Essentiel à retenir sur la procédure d'indemnisation d'un aléa thérapeutique
1.Récupération du dossier médical :
Le patient ou ses ayants droit de la victime directe décédée doivent demander et obtenir une copie complète du dossier médical auprès de l'établissement de santé ou du médecin concerné.
2.Saisine de la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) :
Le patient doit saisir la CCI en déposant une demande écrite exposant les faits, accompagnée du dossier médical et de toute autre pièce pertinente. sur le site internet de l'ONIAM, il est possible de télécharger un formulaire.
3.Expertise médicale :
Si les critères d'admissiblilité sont remplis, la CCI organise une expertise médicale pour évaluer les dommages subis, déterminer leur cause, et établir un lien de causalité avec l'acte de soin, dire s'il s'agit d'une erreur médicale ou d'un aléa thérapeutique. L'expertise médicale est dite contradictoire, toutes les parties sont présentes.
4.Avis de la CCI :
Après dépôt du rapport d'expertise, puis analyse, la CCI rend un avis sur la responsabilité des professionnels de santé et la nature de l'accident médical, et s'il s'agit ou non d'un aléa thérapeutique. Cet avis est transmis aux parties concernées.
5.Offre d'indemnisation par l'ONIAM :
En cas de reconnaissance d'un aléa thérapeutique et de gravité suffisante, le dossier est transmis à l'ONIAM et celle-ci doit faire une offre d'indemnisation à la victime dans les 4 mois. L'offre sera provisionnelle en l'absence de consolidation. Cette offre pourra être acceptée ou contestée soit à l'amiable, soit devant les tribunaux..
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant la procédure d'indemnisation d'un aléa thérapeutique