Piéton renversé par un bus

Questions concernant un piéton renversé par un bus

Essentiel à retenir sur le piéton renversé par un bus

1.Statistiques en France : 
Chaque année, environ 500 piétons perdent la vie dans des accidents de la route, représentant près de 15 % des décès routiers. Les accidents impliquant des bus sont rares mais graves en raison de leur taille et de leur poids.

2.Usager vulnérable : 
En tant que piéton, la loi considère la victime comme un usager vulnérable. Cela signifie qu'il bénéficie d'une protection renforcée, indépendamment de son éventuelle imprudence au moment de l’accident.

3.Loi Badinter : 
La loi du 5 juillet 1985 impose une réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur. Même en cas de faute partielle du piéton renversé par un bus, il a droit à une indemnisation sauf cas exceptionnels.

4.Indemnisation des préjudices : 
Les dommages corporels et matériels sont pris en charge par l'assurance du bus. Cela concernen l'ensemble des postes de préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux figurant dans la Nomenclature Dintilhac.

5.Réparation intégrale : 
L’objectif de la loi est de replacer la victime dans la situation qui aurait été la sienne sans l’accident. Cela inclut le remboursement de tous les frais après consolidation et évaluation des séquelles par un médecin expert d'assurance.

Question 1 Accident de ma mère piéton renversée par un bus

Ma mère, âgée de 80 ans et déjà en situation de handicap, a été renversée par un bus alors qu’elle traversait la rue. Elle est actuellement dans le coma et a subi l’amputation d’une jambe. Les médecins hésitent à amputer la seconde. Sa fin de vie sera très difficile, avec une menace sérieuse pour son autonomie. Comment se déroule l’indemnisation dans un cas comme celui-ci ? (Hubert L., Nice)

Réponse d’un avocat :

Votre mère, en tant que piéton, bénéficie du statut d’usager vulnérable et donc de la protection de la loi Badinter. Voici les étapes clés du processus d’indemnisation :

1. Déclaration et expertise médicale : Vous devez déclarer l’accident à l’assureur du bus. Un médecin expert évaluera les préjudices de votre mère, immédiats et futurs (frais médicaux, invalidité, souffrance).
2. Indemnisation intégrale : La loi Badinter impose en effet la réparation totale des préjudices. Et cela, quels que soient l’âge ou la situation antérieure de la victime. Cela inclut les frais de santé, l’adaptation du logement, la tierce perosnne viagère, et la perte de gains professionnels futurs etc.
3. Prise en compte des préjudices spécifiques : Les séquelles graves (coma, amputation) et la dépendance future doivent attirer une attention particulière. En effet, il convient de prévoir un éventuel retour à domicile quand l’état de santé de votre mère va s’améliorer. Son cas relève d’une situation de grand handicap. L’accompagnement de telles situations nécessitent ainsi une approche spécifique.
4. Conseil essentiel : Engagez un avocat accident de la route. en effet, l’état de votre mère étant préoccupant, il est préférable de s’attacher les services d’un professionnel d’ores et déjà. Il vous accompagnera dans les négociations avec l’assureur pour obtenir une indemnisation juste. Celle-ci devra veiller aux besoins de votre mère et à l’impact de cet accident sur sa vie.

Remarques de l'Association concernant un piéton renversé par un bus

Un piéton renversé par un bus a droit à une indemnisation automatique de son préjudice. En cas de séquelles graves, il est prudent de solliciter des aides et notamment celle d'un avocat et d'un médecin conseil de victimes.

Voir sur le site principal AIVF modèle de page