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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant les dommages et intérêts suite à un accident de voiture
Essentiel à retenir sur les dommages et intérêts suite à un accident de voiture
1.Définition de la loi Badinter (1985) :
Les dommages et intérêts suite à un accident de voiture renvoient à la loi Badinter et l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Elle vise à faciliter et accélérer l'indemnisation des victimes en réduisant les contentieux.
2.Responsabilité et droit à indemnisation :
La loi prévoit que toute victime d'un accident de voiture a droit à une indemnisation, sauf si elle a commis une faute excluant sonr droit à indemnisation. Les conducteurs peuvent être partiellement ou totalement indemnisés selon leur responsabilité. Le passager d'une voiture perçoit une indemnisation automatique.
3.Préjudice corporel :
Les dommages et intérêts suite à un accident de voiture vise donc à compenser financièrement le préjudice corporel. Ils incluent les atteintes physiques et psychologiques subies par la victime et l'ensemble des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux. L'indemnisation couvre les frais médicaux, la perte de revenus, les souffrances endurées, et les préjudices esthétiques ou d'agrément.
4.Expertise médicale :
Une expertise médicale est souvent ordonnée pour évaluer l'étendue des préjudices corporels. Cette évaluation est essentielle pour déterminer le montant des dommages et intérêts à verser.
5.Montant des indemnités :
Le calcul du montant des dommages et intérêts est fonction de la gravité du préjudice. Il peut concerner l'indemnisation des victimes directes et indirectes (comme les proches en cas d'un décès). Les assureurs jouent un rôle central dans la procédure d'indemnisation, mais en cas de désaccord, la victime peut saisir la justice.
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant les dommages et intérêts suite à un accident de voiture