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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation de la victime par ricochet
Essentiel à retenir sur l'indemnisation de la victime par ricochet
1.Définition de la victime par ricochet : L'indemnisation de la victime par ricochet est précisé dans la Nomenclature Dintilhac. La victime par ricochet est une personne indirectement touchée par un accident corporel, comme un proche du blessé ou du défunt. Elle subit des préjudices propres liés au dommage principal. On l'appelle aussi victime indirecte.
2.Indemnisation en cas de décès : Si la victime directe décède, les proches (conjoints, enfants, parents, etc.) peuvent solliciter une indemnisation pour leur préjudice moral (souffrance liée à la perte) et économique (perte de revenus ou soutien financier). Mais aussi les frais d'obsèques, les frais divers des proches (frais d'hégergement, de restaration, de déplacement...).
3.Indemnisation en cas de survie : Si la victime directe survit mais reste handicapée ou dépendante, ses proches peuvent obtenir dans certains cas, une indemnisation pour un préjudice d'accompagnement. Et notamment pour les troubles dans leurs conditions de vie (aide, accompagnement, ou perte de qualité de vie).
4.Réparation des préjudices indirects : L'indemnisation de la victime par ricochet est distincte de celle de la victime directe. Les préjudice de la victime directe si elle a lieu en droit commun concerne l'ensemble des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
5.Référence à la nomenclature Dintilhac : La Nomenclature Dintilhac organise les préjudices réclamables pour les victimes directes et indirectes, précisant les catégories comme le préjudice d'affection, le préjudice économique et les frais liés au handicap ou au décès de la victime directe.
Question 1 Décès dans un accident de moto et victime par ricochet
Je représente mon enfant mineur qui a perdu son père dans un accident de la route impliquant une moto et un camion avec remorque. Le PV de police n’établit aucune responsabilité et les circonstances restent floues. L’assureur ne prévoit pas d’agir contre l’assureur adverse. Comment se passe l’indemnisation de la victime par ricochet ?
Réponse d’un avocat :
Votre enfant, en tant que victime par ricochet, peut obtenir une indemnisation pour le préjudice moral et très certainement le préjudice économique en fonction des circonstances. Pour cela, il faut que la victime directe n’ait commis aucune faute de nature à exclure ou réduire son droit à indemnisaiton. Et à défaut, il faudrait qu’il ait souscris une Garantie corporelle du conducteur. Dans l’hypothèse ou l’indemnisation de la victime par ricochet, en l’occurrence votre fils, est possible, voici ce qu’il peut solliciter :
- Préjudice d’affection : Réparation pour la souffrance liée à la perte d’un parent.
- Préjudice économique : Si le parent défunt contribuait à l’entretien ou au financement des besoins de l’enfant, cette perte financière peut aussi être indemnisée.
- Procédure : En cas de désaccord avec votre assureur, vous pouvez engager une action directe contre l’assureur du camion. La loi Badinter prévoit une indemnisation des victimes d’accidents de la route.
- Recommandation : Enfin, en cas de doute sur les circonstances de l’accident, je vous invite à consulter un avocat accident de la route.Il pourra le cas échéant, intervenir efficacement au soutien des intérêts de votre enfant.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation de la victime par ricochet
L'indemnisation de la victime par ricochet intéresse en premier lieu les ayants droit d'une victime décédée suite à un accident ocrporel. Mais également, la période qui précède le décès, délai durant lequel, les proches de la victime directe ont été affectés par les suites de l'accident.Voir sur le site principal AIVF modèle de page