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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
Questions concernant l’avocat en droit médical
Essentiel à retenir sur l'avocat en droit médical
1.Définition du rôle de l'avocat.
L’avocat en droit médical accompagne les victimes d’erreurs médicales, d’aléas thérapeutiques ou d’infections nosocomiales. Il évalue la situation, analyse les dossiers médicaux et conseille sur les démarches à entreprendre pour faire valoir vos droits.
2.Procédure amiable (CCI-CRCI).
L’avocat aide à constituer un dossier solide pour saisir la CCI CRCI Commission de Conciliation et d’Indemnisation. Il facilite en effet les échanges. Il veille à ce que la procédure amiable respecte vos intérêts, notamment en cas de saisine de l’ONIAM pour indemnisation.
3.Responsabilité médicale et ONIAM.
L’avocat droit médical identifie la responsabilité (faute médicale, aléa thérapeutique ou infection nosocomiale). En l'absence de faute médicale, il veillera au respect des critères de gravité pour orienter vers l’ONIAM pour une indemnisation au titre de la solidarité nationale.
4.Procédure judiciaire.
En cas d’échec de la procédure amiable ou de désaccord sur l'offre d'indemnisation, l’avocat initie une action devant les juridictions compétentes (civiles, administratives ou pénales). Il argumente pour démontrer la responsabilité médicale et obtenir une réparation adaptée.
5.Indemnisation et expertise médicale.
L'avocat est présent dans le déroulement de l'expertise médicale CCI. Si besoin, il oriente vers le médecin conseil de victimes. Par la suite, il négocie avec les assureurs et experts pour maximiser l’indemnisation des préjudices (corporels, moraux, économiques). Il s’assure que tous les postes de préjudice fassent l'objet d'une évaluation correste.
Question 1 Indemnisation d’une infection nosocomiale et avocat en droit médical
Suite à une opération pour prothèse de hanche, j’ai contracté un staphylocoque doré. J’ai demandé mon dossier médical et j’ai rempli le formulaire ONIAM. A présent, j’attends la réponse de la Commission CCI. A votre avis, est-il nécessaire que je me fasse assister par un avocat en droit médical ?
Réponse de l’avocat.
Nous vous recommadons en effet de vous faire assister par un avocat en droit médical, surtout dans une affaire complexe comme la vôtre. Voici pourquoi :
- Analyse du dossier médical : Un avocat peut vous aider à analyser votre dossier pour identifier une éventuelle faute médicale ou un aléa thérapeutique. Cela renforcera votre argumentaire.
- Expertise médicale : Lors de l’expertise médicale par la CCI, l’avocat pourra préparer vos arguments, poser des questions aux experts et défendre vos droits face à la partie adverse.
- Procédure et enjeux : La procédure devant la CCI CRCI suit des règles précises. L’avocat s’assurera que vos intérêts soient respectés à chaque étape et que l’indemnisation soit juste et complète.
- Indemnisation ONIAM ou responsabilité médicale : En cas de faute, l’assureur du médecin ou de l’établissement doit indemniser. Sinon, l’ONIAM intervient pour les accidents médicaux sans faute. L’avocat pourra négocier pour maximiser vos chances d’obtenir une indemnisation équitable.
- Soutien essentiel : Vous êtes face à des professionnels et des assureurs expérimentés. Un avocat est un atout pour équilibrer la situation et éviter toute pression ou injustice.
Remarques de l'Association concernant l'avocat en droit médical
L'avocat en droit médical n'est pas obligatoire dans une procédure en CCI CRCI. Toutefois, en cas de séquelles importantes, il est essentiel avant de commencer la procédure de consulter un avocat. En effet, celui-ci saura vous conseiller sur le choix de la procédure en fonction de votre dossier. En outre, il orientera vers un médecin conseil de victimes compétent.