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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’un accident de Foot
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'un accident de Foot
1.Responsabilité d'un tiers :
L'indemnisation d'un accident de foot dépend des circonstances. Si l'accident est causé par un autre joueur ou un tiers (par exemple, faute grave ou comportement inapproprié), la victime peut demander réparation auprès de la personne responsable ou de son assurance (responsabilité civile). Il faut prouver que le tiers a commis une faute pour que sa responsabilité soit engagée.
2.Couverture par la licence sportive :
Les clubs et les fédérations sportives souscrivent généralement des assurances qui couvrent leurs licenciés en cas de blessures survenues pendant un match ou un entraînement. Cette couverture inclut souvent les frais médicaux et, parfois, une indemnisation en cas d'invalidité permanente.
3.Garantie Accident de la Vie (GAV) :
Si aucun tiers n'est responsable, une Garantie accidents de la Vie permet à la victime de percevoir une indemnisation pour les accidents domestiques ou sportifs. Cette assurance compense les préjudices (séquelles physiques, perte de revenus, etc.), selon les termes du contrat GAV.
4.Expertise médicale :
L'indemnisation d'un accident de foot nécessite généralement une expertise médicale permettant d'évaluer les séquelles. L'indemnisation définitive n'est possible qu'à partir de la consolidation. Selon le type de contrat GAV ou en cas d'assurance responsacibilté civile, il es tpossible d'obtenir une provision sur indemnisation.
5.Procédure d’indemnisation :
Pour être indemnisé, il est essentiel de déclarer rapidement l'accident à son assurance, d’obtenir des certificats médicaux, et de fournir des preuves sur les circonstances de l'accident (témoignages, vidéos, rapports). Si un tiers a commis une faute grave, une action en justice peut être envisagée
Question 1
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Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'un accident de Foot
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