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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’un accident de Foot
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'un accident de Foot
1.Responsabilité d'un tiers :
L'indemnisation d'un accident de foot dépend des circonstances. Si l'accident met en cause un autre joueur (par exemple, faute grave ou comportement inapproprié), la victime peut demander réparation auprès de l'assurance responsabilité civile du tiers. Il faut toutefois prouver que le tiers a commis une faute pour engager sa responsabilité.
2.Couverture par la licence sportive :
Les clubs et les fédérations sportives souscrivent généralement des assurances qui couvrent leurs licenciés en cas de blessures survenues pendant un match ou un entraînement. Cette couverture inclut souvent les frais médicaux et, parfois, une indemnisation en cas d'invalidité permanente.
3.Garantie Accident de la Vie (GAV) :
Si aucun tiers n'est responsable, une Garantie accidents de la Vie permet à la victime de percevoir une indemnisation pour les accidents domestiques ou sportifs. Cette assurance compense les préjudices (séquelles physiques, perte de revenus, etc.), selon les termes du contrat GAV.
4.Expertise médicale :
L'indemnisation d'un accident de foot nécessite généralement une expertise médicale permettant d'évaluer les séquelles. L'indemnisation définitive n'est possible qu'à partir de la consolidation. Selon le type de contrat GAV ou en cas d'assurance responsacibilté civile, il est possible d'obtenir une provision sur indemnisation.
5.Procédure d’indemnisation :
Pour être indemnisé, il est essentiel de déclarer rapidement l'accident à son assurance, de fournir le certificat médical initial et des preuves sur les circonstances de l'accident (témoignages, vidéos, rapports). Si un tiers a commis une faute grave, une action en justice peut être envisagée
Question 1 Indemnisation d’un accident de foot impliquant un tiers fautif
Je jouais un match de football amateur quand un joueur de l’équipe adverse m’a taclé violemment par-derrière, sans que je sois en possession du ballon. Je suis immédiatement tombé au sol, criant de douleur. L’arbitre n’a pas sanctionné l’action. Transporté aux urgences, on m’a diagnostiqué une double fracture tibia-péroné, avec arrachement ligamentaire.
J’ai subi une opération en urgence, puis une immobilisation pendant deux mois. Depuis, je souffre de douleurs chroniques à la cheville et je boîte légèrement. Je ne peux plus courir ni reprendre le sport. J’ai aussi été en arrêt de travail pendant quatre mois.
Le joueur fautif n’a jamais pris contact avec moi. Le club adverse ne m’a pas proposé d’assistance. Je suis jeune, sportif, et je vis très mal cette perte d’autonomie. Comment faire pour obtenir l’indemnisation d’un accident de foot ?
Réponse d’un avocat.
Vous pouvez en effet engager une action pour obtenir une indemnisation de l’accident de foot. Le tacle que vous décrivez n’était pas réglementaire. Il peut être qualifié de faute volontaire ou d’imprudence manifeste. Ce type de comportement engage a priori la responsabilité civile du joueur.
D’abord, vous devez prouver que le geste était dangereux et sans lien avec le jeu. Un certificat médical, des témoignages, voire un rapport de match, peuvent appuyer votre version. Ensuite, vous pouvez adresser une lettre de mise en cause au joueur. En général, son assurance responsabilité civile prendra le relais.
En parallèle, vous pouvez aussi viser le club adverse, surtout s’il y a eu négligence dans l’encadrement ou si le joueur est licencié. La licence sportive inclut souvent une assurance, à vérifier.
Vous avez droit à une indemnisation pour vos préjudices :
- Souffrances physiques et morales (prétium doloris), incapacité temporaire ITT , AIPP, préjudice esthétique, pertes de revenus, préjudice d’agrément (impossibilité de refaire du sport)
Enfin, vous pouvez saisir un tribunal civil si aucun accord amiable n’est trouvé. Je vous recommande de contacter un avocat en dommage corporel. Il vous aidera à défendre vos droits et chiffrer votre préjudice.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'un accident de Foot
L'indemnisation d'un accident de foot comme tout accident sportif, accident de la vie, nécessite l'implication d'un tiers fautif ou un contrat Garantie accident de la vie. Le calcul de l'indemnisation finale est un exercice parfois complexe qu'il est préférable de déléguer à un avocat de victimes, surtout en cas de dommages corporels graves.Voir sur le site principal AIVF Indemnisation d’un accident de Foot