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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation pour doigt coupé
Essentiel à retenir sur l'indemnisation pour doigt coupé
1.Détermination de l’indemnisation selon le doigt touché.
L’indemnisation pour doitg coupé varie selon le doigt amputé. La perte du pouce a un impact plus important que celle d’un auriculaire, car elle affecte davantage la préhension et la fonction de la main. De même pour un doigt de la main dominante.
2.Origine de l’accident et type d’assurance.
S'il s'agit d'un accident de la vie mettant un tiers en cause, l’indemnisation passe par son assurance responsabilité civile. S'il s'agit d'un accident domestique ou accident sans tiers, une Garantie Accident de la Vie (GAV) peut couvrir les préjudices selon les conditions du contrat.
3.Expertise médicale pour évaluer le préjudice.
Un médecin expert évalue la gravité de l’atteinte (mobilité, douleurs, impact fonctionnel). Le rapport d'expertise est indispensable pour fixer le taux d’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) et déterminer le montant de l’indemnisation.
4.Consolidation de l’état de santé.
L’indemnisation définitive intervient après la consolidation médicale, c’est-à-dire lorsque l’état de santé est enfin stable et ne devrait plus évoluer. Avant cela, des provisions peuvent être versées en cas de besoin.
5.Montant de l’indemnisation selon l’AIPP.
L’indemnisation pour doigt coupé dépend en partie du taux d'AIPP, de la perte fonctionnelle. Mais également du retentissement sur la vie professionnelle et quotidienne. Incidence professionnelle et perte de gains PGPA, PGPF, impact sur les tâches de la vie quotidienne et nécessité d'une tierce personne.
Question 1 Accident de moto non fautif et indemnisation pour doigt coupé
En circulant à moto sur une route départementale, un conducteur de fourgonnette m’a coupé la route. J’ai eu une fracture à la main, ce qui a entraîné l’amputation partielle de mon pouce gauche. J’ai aussi reçu des dizaines de points de suture au visage, avec des cicatrices permanentes. Mon préjudice financier est important, car en tant que chef d’entreprise, j’ai été en arrêt de travail pendant six mois. Quel montant d’indemnisation pour doigt coupé puis-je espérer ?
Réponse d’un avocat :
L’indemnisation pour doigt coupé dépend de plusieurs critères. Et notamment, votre taux d’AIPP du doigt coupé, et l’impact sur votre vie personnelle et professionnelle.
- Responsabilité
Le conducteur de la fourgonnette est responsable de l’accident. Son assurance doit vous indemniser en totalité, sauf réduction de votre droit à indemnisation. - Préjudices corporels
L’amputation partielle du pouce est un dommage important, car ce doigt est essentiel pour la préhension. Tout dépend également s’il s’agit de votre main dominante. En terme d’AIPP ou DFP, le pourcentage oscille dans une moyenne entre 15 et 20%. Les cicatrices permanentes au visage relèvent du préjudice esthétique permanent. Une expertise médicale évaluera ces séquelles et leur impact fonctionnel. - Préjudice économique
Votre perte de gains actuels PGPA en lien avec l’arrêt de travail sera prise en compte. L’expert évaluera aussi les conséquences sur votre capacité à gérer votre entreprise à l’avenir. - Montant de l’indemnisation et procédure
Le montant d’indemnisation pour doigt coupé doit tenir compte de l’ensemble des répercussions sur la vie professionnelle et actuelle. L’assurance du responsable proposera une indemnisation après expertise. Il est tout à fait possible de contester les conclusions d’expertise médicale en cas de désaccord. Et idem avec la proposition d’indemnisation de l’assurance en cas d’offre insuffisante.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation pour doigt coupé
Pour obtenir une indemnisation pour doigt coupé qui soit à la hauteur du préjudice, il est préférable de se faire entourer de professionnels, médecin expert de recours et avocat en dommage corporel. Ce dernier en effet, pourra négocier l'offre d'indemnisation directement auprès de l'assurance.