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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la fracture tibia péroné
Essentiel à retenir sur la fracture tibia péroné
1.Prise en charge initiale :
La fracture tibia péroné est fréquente arès un accident de la route ou parfois un accident de la vie. L'indemnisation du préjudice est possible par l'assurance du tiers impliqué ou une assurance personnelle. En cas d'accident de la route, l'assurance du fautif devra indemniser la victime.
2.Expertise médicale :
Une expertise médicale est nécessaire en cas de séquelles pour évaluer l'ampleur de la blessure, son impact sur la vie quotidienne et professionnelle. Elle est mise en place par l'assurance ou dans le cadre d'une procédure judiciaire pour déterminer le montant de l'indemnisation.
3.Consolidation :
La consolidation est le moment où la blessure se stabilise, c'est-à-dire que l'état de santé n'évolue plus, bien que des séquelles persistent. À ce stade, le médecin expert d'assurances évalue les dommages corporels définitifs à l'aide d'un barème de préjudice qui s'appuie sur la Nomenclature Dintilhac.
4.Réparation du préjudice :
Au dépôt du rapport d'expertise, l'offre d'indemnisation est transmise à la victime. En droit commun, elle doit inclure l'ensemble du préjudice et par exemple, les pertes de revenus, les frais médicaux, le préjudice esthétique, moral, et fonctionnel, le taux d'incapacité permanente (AIPP) etc.
5.Procédure d'indemnisation :
L'indemnisation de la fracture tibia péroné peut être négociée directement avec l'assurance ou, en cas de désaccord, faire l'objet d'une action en justice. Il est important de se faire assister d'un avocat en dommage corporel afin qu'il puisse accompagner la victime tout au long de la procédure amiable d'indemnisation.
Question 1 Fracture tibia péroné de ma fille suite à un accident de moto
Ma fille de 17 ans a été victime d’un accident de moto où elle était passagère. Elle est hospitalisée pour une fracture tibia péroné avec pose d’une broche, ainsi qu’une fracture du fémur avec broche. Elle restera hospitalisée pour au moins 15 jours. Je suis perdu concernant les démarches à effectuer et les aides disponibles, sachant qu’elle sera en fauteuil roulant pendant au moins six mois et que ma maison à étages n’est pas accessible. Faut-il contacter un avocat pour l’assurance ?
Réponse d’un avocat :
Vous devez commencer par informer l’assurance de l’accident. La compagnie du conducteur responsable prendra en charge les frais médicaux et indemnisera votre fille pour ses blessures. en effet, il parait judicieux de vous adresser à un avocat en dommage corporel afin qu’il vous assiste dans la procédure.
Ensuite, il une expertise médicale évaluera l’état de votre fille, son handicap temporaire, et les séquelles permanentes. L’indemnisation dépendra de cette évaluation, prenant en compte l’ensemble du préjudice puisqu’elle était passagère et donc usager vulnérable au sens de la loi Badinter. Dans l’hypothèse où votre fille ne pourrait pas reprendre sa scolarité avant plusieurs semaines voire plusieurs mois, elle bénéficiera aussi d’une indemnisation au titre d’un préjudice scolaire et universitaire.
Question 2 Fracture tibia péroné suite à un accident sur un passage piéton
Ma fille a été victime d’un accident en rentrant de l’école, une voiture la percute alors qu’elle traverse sur un passage piéton derrière un bus. Elle a une fracture tibia-péroné et doit subir une opération. Un procès-verbal est en cours avec la gendarmerie et plusieurs témoins étaient présents. Cet accident nous cause beaucoup de frais et bouleverse notre quotidien. Je souhaite avoir les conseils d’un avocat pour connaître nos droits et être accompagné face aux assurances.
Réponse d’un avocat :
Votre fille en tant que piéton doit bénéficier de la réparation intégrale du préjudice. Le conducteur de la voiture est en faute.Ce sera à son assurance de régler l’indemnisation. L’assurance du responsable prendra en charge les frais médicaux, et par la suite, l’indemnisation des préjudices subis par votre fille. Il est important de garder toutes les preuves (factures, certificats médicaux) pour faire valoir vos droits et permettre le versement d’une provision suffisante.
L’expertise médicale sera un élément clé pour évaluer les séquelles et les besoins de votre fille après l’opération. Un avocat pourra s’assurer que l’indemnisation proposée couvre tous les préjudices, y compris les frais futurs. Il orientera également votre fille vers un médecin expert de recours lequel l’assistera lors de l’expertise médicale de consolidation.
Remarques de l'Association concernant la fracture tibia péroné
La fracture tibia-péroné est une blessure fréquente dans des accidents de la route. Principalement dans l'accident des deux-roues (scooter, moto, trottinette) et des piétons. Il faut attendre la consolidation pour obtenir l'indemnisation définitive et parfois, la rééducation est longue.
Durant toute la phase précédant la date de consolidation, des indemnités provisionnelles suffisantes devront être versées par l'assurance.