Sapiteur médecin

Questions concernant le sapiteur médecin

Essentiel à retenir sur le sapiteur médecin

1.Définition du sapiteur médecin: 
Le sapiteur médecin est un expert médical sollicité par un médecin expert d'assurances lorsqu'il estime ne pas avoir les compétences suffisantes dans un domaine médical spécifique pour évaluer un préjudice corporel suite à un accident.

2.Rôle : 
Il apporte un avis complémentaire spécialisé dans un domaine précis (neurologie, psychiatrie, orthopédie, etc.) pour éclairer le médecin expert de l'assurance sur des aspects techniques ou pointus de l'état de santé de la victime.

3.Mission : 
Le sapiteur médecin ne prend pas de décision finale. Il rend un avis sur un point médical particulier, qui est ensuite intégré dans le rapport d'expertise global rédigé par le médecin expert principal. le sapiteur se prononce sur un point spécifique de l'expertise médicale.

4.Impartialité : 
Comme tout médecin expert, ce spécialiste doit être tenu à un devoir d’impartialité. Son rôle est d'apporter une évaluation objective et précise des dommages subis par la victime.

5.Contribution à l’indemnisation : 
L’avis du sapiteur aide à déterminer avec précision l’étendue des séquelles et dommages corporels dans son domaine d'expertise, influençant ainsi directement le montant de l’indemnisation accordée à la victime de l’accident.

Question 1 Sapiteur médecin et expertise médicale suite à un accident de scooter

J’ai 26 ans. J’ai été victime d’un accident de scooter avec traumatisme crânien et plusieurs fractures. Depuis, je garde de grandes cicatrices à l’avant-bras, au poignet et à l’arcade. Mon poignet reste douloureux, peu mobile, et faible. Cela me gêne au travail et dans ma vie quotidienne. Je ne peux plus faire certaines activités. L’assurance ne m’a contacté que pour le véhicule. Trois ans et demi plus tard, j’ai été convoqué pour une expertise médicale. Je ne suis pas d’accord avec le rapport d’expertise. Dois-je demander une contre-expertise ? Combien cela coûte-t-il ? Qu’est-ce qu’un sapiteur médecin ?

Réponse d’un avocat.

En effet, demander une contre-expertise est utile si vous contestez le rapport. Cela permet une évaluation plus juste de vos préjudices. Ensuite, vous pouvez faire valoir vos droits.

Le coût des honoraires dépend de l’expert choisi, du temps passé à l’expertise, des frais kilométriques. En général, il faut compter entre 800 et 2 000 euros. Parfois plus, si le dossier est complexe. Une assurance protection juridique peut couvrir tout ou partie de cette somme. Toutefois, dans le cadre d’une indemnisation en loi Badinter, vous pouvez solliciter le remboursement intégral des honoraires à l’assurance adverse.

Un sapiteur médecin est un spécialiste. L’expert principal fait appel à lui pour un avis complémentaire, par exemple en neurologie ou en chirurgie. Il n’est pas indépendant. Il appuie seulement l’expertise en cours. Dans votre situation, il s’agira certainement d’un sapiteur neurologue en lien avec les séquelles du traumatisme crânien.

Enfin, vous avez le droit de vous faire assister par un médecin de recours indépendant. Il défendra vos intérêts face à l’expert de l’assurance. Cela renforce votre position.

Question 2 Rendez-vous avec un sapiteur médecin en vue de l’expertise médicale

J’ai été victime d’un accident de la route. Un poids lourd m’a percuté à l’arrière alors que je circulais sur un rond-point. Après de nombreux examens et rendez-vous médicaux, j’ai subi une opération de l’épaule. Aujourd’hui, je suis déclaré inapte à reprendre mon travail et j’attends mon licenciement.

Le médecin sapiteur mandaté par mon assurance estime que mes séquelles ne sont pas imputables à l’accident, évoquant une maladie dégénérative. Selon lui, il n’y a aucune incidence sur ma vie professionnelle. De son côté, la Sécurité sociale m’a coupé mes prestations après une simple consultation téléphonique, me déclarant apte au travail.

Je suis complètement perdu. Je souffre d’un stress post-traumatique. J’ai perdu mon activité sportive, mon emploi et bientôt mon logement. Je ne perçois plus aucune indemnité. Avant l’accident, tout allait bien. J’ai contacté un avocat en janvier, mais aucune démarche concrète n’a été engagée. Une expertise médicale est prévue, et on m’a parlé d’un médecin sapiteur. Pouvez-vous m’expliquer ce que cela signifie et comment me défendre ?

Réponse d’un avocat

Votre situation nécessite une réaction organisée. Le médecin sapiteur est un expert spécialiste dans une discipline donnée que l’expert principal peut consulter pour obtenir un avis technique sur un point précis, ici l’origine de vos troubles. Son rôle ne remplace pas celui de l’expert principal, mais il peut influencer ses conclusions.

Dans votre cas, le moment venu, il sera essentiel de contester les conclusions concernant la réfutation de l’incidence professionnelle. Vous avez en outre le droit de vous faire assister par un médecin-conseil indépendant, choisi par vous, lors de la prochaine expertise. Ce professionnel pourra défendre la réalité du lien entre l’accident et vos séquelles.

Ensuite, votre avocat en dommage corporel doit agir sans délai :

• Demander communication du rapport d’expertise et du rapport du sapiteur médecin.
• Saisir la compagnie adverse ou le juge pour obtenir une expertise judiciaire si nécessaire.

Enfin, si votre avocat ne donne pas suite, vous pouvez consulter un autre avocat expérimenté en indemnisation des victimes. Il vérifiera l’ensemble de votre dossier médical, vos pertes de revenus et les préjudices subis.

Agissez vite. Chaque étape doit être encadrée pour préserver vos droits et obtenir une indemnisation juste.

Remarques de l'Association concernant le sapiteur médecin

Le sapiteur médecin peut être nécessaire au moment de la consolidation afin de rendre un avis médical précis à la demande du médecin expert d'assurances. Nous vous encourageons vivement à vous faire assister d'un avocat de victimes pour veiller à ce que l'ensemble des opérations d'expertises médicales se déroulent sans heurt.