Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence
Questions concernant les frais divers des proches
Essentiel à retenir sur les frais divers des proches
1.Frais divers liés aux obsèques :
Les frais divers des proches, des ayants droit suite à un décès dans accident peuvent faire l'objet d'une indemnisation. Il s'agit des frais d'obsèques et funérailles (cérémonie, transport, inhumation, etc.). Ces dépenses doivent être justifiées et proportionnées.
2.Préjudice d’accompagnement :
Lors d'un décès accident, les frais divers des proches se complètent d'autres frais liés à l’accompagnement du défunt avant son décès, comme les déplacements fréquents pour visiter la victime à l’hôpital.
3.Préjudice moral :
Les victimes indirectes (famille, proches) peuvent être compensées pour la douleur morale subie suite à la perte du défunt. Ce préjudice d'affection est souvent évalué en fonction de la proximité avec la victime et du degré de parenté.
4.Perte de revenus :
Les ayants droit peuvent demander une indemnisation pour la perte de soutien financier, surtout si la victime contribuait significativement aux revenus du foyer.
5.Frais d’avocat et d’assistance juridique :
Les proches peuvent aussi obtenir un remboursement des frais engagés dans le cadre de la procédure judiciaire, y compris les honoraires d'avocat et autres frais légaux.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant les frais divers des proches
Voir sur le site principal AIVF Frais divers des proches suite à un décès