AVP Accident de la voie publique

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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.

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Questions concernant l’AVP Accident de la voie publique

Essentiel à retenir sur l'AVP Accident de la voie publique 

1.Définition de l'AVP :
Un accident de la voie publique (AVP) est un accident survenant sur la voie publique impliquant génralement un véhicule et/ou terrestre à moteur (voiture, moto, etc.). Il peut entraîner des dommages corporels ou matériels. Plus largement, l'AVP accident de la voie publique fait référence à tout accident sans obligatoirement faire intervenir un véhicule à moteur. Cela peput être un piéton contre un cycliste, un vélo contre un vélo, un piéton seul qui glisse sur la chaussée etc.

2.Loi Badinter :
La loi Badinter du 5 juillet 1985 encadre l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Elle vise à simplifier et accélérer l'indemnisation des victimes, tout en protégeant les plus vulnérables (piétons, cyclistes, passagers).

3.Indemnisation du préjudice :
Les victimes d'un AVP peuvent obtenir une indemnisation pour les dommages corporels et matériels subis. Cela inclut les frais médicaux, la perte de revenus, et les préjudices moraux. La loi Badinter garantit une réparation intégrale du préjudice.

4.Conditions d'indemnisation :
Pour être indemnisé en loi Badinter, il faut prouver l'existence d'un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur. Les conducteurs peuvent voir leur indemnisation réduite ou exclue en cas de faute, tandis que les non-conducteurs (piétons, passagers, cyclistes, les usagers dits vulnérables) sont quasiment toujours indemnisés.

5.Procédure d'indemnisation :
Après un AVP, la victime doit déclarer l'accident à son assureur. Une expertise médicale évalue les dommages corporels, et une offre d'indemnisation est faite par l'assurance. Si l'offre est jugée insuffisante, la victime peut la contester, tout comme elle peut contester l'expertise médicale et saisir un tribunal.

Question 1

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Remarques de l'Association concernant l'AVP Accident de la voie publique