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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation des passagers victimes
Essentiel à retenir sur l'indemnisation des passagers victimes
1.Application de la loi Badinter (1985).
L'indemnisation des passagers victimes d'un accident de la route est assurée par la loi Badinter. Celle-ci facilite et accélère l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur (VTM). Elle s’applique automatiquement aux passagers blessés, sans qu’ils aient à prouver la faute d’un conducteur.
2.Indemnisation automatique des passagers.
Les passagers sont protégés de manière quasi systématique : sauf faute inexcusable ou recherche volontaire du dommage (ce qui est très rare). Ils ont droit à réparation, quelle que soit la faute du conducteur du véhicule dans lequel ils se trouvent.
3.Réparation intégrale du préjudice.
Le principe de l'indemnisation des passagers victimes est la réparation intégrale. La victime doit être replacée dans la situation la plus proche possible de celle dans laquelle elle se trouvait avant l’accident, sans gain ni perte.
4.Prise en charge par l’assureur du véhicule impliqué.
L’assureur du véhicule responsable (ou du véhicule transportant le passager) doit proposer une offre d’indemnisation dans les délais fixés par la loi. mois à partir de la consolidation. Ou 8 mois après l'accident en l'absence de consolidation, sous forme d'une indemnité provisionnelle.
5.Postes de préjudices indemnisables.
La nomenclature Dintilhac définit les postes de préjudices indemnisables. Préjudices patrimoniaux (frais médicaux, perte de revenus, assistance tierce personne, etc.). Préjudices extrapatrimoniaux (souffrances endurées, préjudice esthétique, déficit fonctionnel DFP, etc.).
Question 1 Accident de voiture et procédure d’indemnisation des passagers victimes
J’étais passager avant dans un véhicule conduit par un ami. Il a causé un accident. J’ai eu plusieurs blessures : traumatisme crânien léger, fracture ouverte du coude, fracture du poignet et d’un doigt (qui ne fonctionne plus).
J’ai été hospitalisé, j’ai fait de la kiné, mais j’ai payé presque tout moi-même. Je n’ai reçu aucune indemnisation pour mes blessures.
J’ai rendez-vous avec un médecin expert en septembre 2024. Entre-temps, j’ai fait une demande de reconnaissance de handicap. Je dois encore subir deux opérations. L’assurance refuse de reconnaître sa responsabilité.
Je suis épuisé. Je voudrais savoir comment fonctionne l’indemnisation des passagers victimes et quelles démarches suivre pour faire valoir mes droits.
Réponse type d’un avocat.
Vous êtes dans votre droit. En tant que passager, vous êtes protégé par la loi Badinter de 1985. Elle garantit une indemnisation automatique des victimes transportées, sauf faute volontaire (ce qui n’est pas votre cas).
D’abord, l’assureur du véhicule (celui de votre ami) doit prendre en charge vos préjudices. Même si votre ami est responsable, cela n’exclut pas votre indemnisation. Vous ne devez pas prouver sa faute.
Ensuite, le refus de responsabilité de l’assurance est contestable. Il faudra contester formellement ce refus, si besoin par voie judiciaire. L’expertise médicale prévue en septembre est une étape clé : elle évaluera l’étendue de vos préjudices. L’expertise de consolidation sera l’expertise la plus importante. Elle permettra en effet le calcul de l’indemnisation finale.
Vous avez droit à une réparation intégrale :
- frais divers, médicaux et de rééducation,
- perte de revenus,
- souffrances physiques et morales,
- handicap et pertes fonctionnelles,
- assistance aide humaine, etc.
Enfin, je vous conseille de prendre un avocat en dommage corporel. Il pourra :
- vous accompagner à l’expertise,
- procéder au chiffrage du préjudice,
- négocier ou saisir le tribunal pour vous.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation des passagers victimes
Si l'indemnisation des passagers victimes lors d'un accident loi Badinter est automatique et obligatoire, ça ne doit pas empêcher de chercher l'assistance d'un avocat. En effet, en cas de dommages corporels graves, seul un spécialiste de la réparartion du préjudice corporel pourra permettre d'obtenir uen indemnisation à hauteur des séquelles.