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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la tétraplégie après un accident de la route
Essentiel à retenir sur la tétraplégie après un accident de la route
1.Tétraplégie et gravité.
La tétraplégie après un accident de la route entraîne une paralysie partielle ou totale des quatre membres. C’est une situation de grand handicap avec perte d’autonomie importante.
2.Indemnisation loi Badinter.
Si un un véhicule terrestre à moteur est responsable, la loi Badinter de 1985 permet à la victime d’obtenir la réparation intégrale de tous ses préjudices (patrimoniaux et extrapatrimoniaux). A condition toutefois que le conducteur n'ait commis aucune faute de nature à réduire ou exclure son droit à indemnisation.
3.Garantie du conducteur.
Si la victime est seule responsable ou sans tiers, l’indemnisation dépendra d'un contrat d’assurance individuelle. En l'occurrence, la Garantie du conducteur couvre alors tout ou partie du dommage corporel selon les plafonds et exclusions contractuels.
4.Évaluation du préjudice.
En droit commun, les postes indemnisables concernent tous les préjudices comme prévus dans la Nomenclature Dintilhac. Et notamment, ils incluent le déficit fonctionnel permanent ou AIPP, l’assistance tierce personne, l’adaptation du logement et du véhicule, les pertes de revenus, souffrance morale etc.
5.Rôle de l’avocat expertise médicale.
Le moment important dans l'indemnisation de la tétraplégie après un accident de la route est l'expertise de consolidation. L’accompagnement d’un avocat grand handicap est essentiel. Il défendra la victime face aux compagnies d’assurance afin d'obtenir une indemnisation à la hauteur du grand handicap.
Question 1 Besoin de conseils concernant l’indemnisation d’une tétraplégie suite à un accident de la route non responsable
Mon mari a été victime d’un grave accident de la route. Un automobiliste l’a percuté alors qu’il circulait à moto sur une route prioritaire. Sous la violence du choc, il est projeté au sol et a immédiatement perdu toute sensibilité dans ses bras et ses jambes. On lui a rapidement diagnostiqué une tétraplégie complète. Depuis,il est en fauteuil roulant, totalement dépendant d’une aide humaine pour les gestes du quotidien. Il faut désormais adapter le logement à son handicap. Nous cherchons de l’aide et tous les conseils concernant l’indemnisation d’une tétraplégie suite à un accident de la route.
Réponse d’un avocat.
Puisque votre mari a été victime d’un accident de la route impliquant un tiers, la loi Badinter s’applique. Cette loi garantit une indemnisation intégrale des préjudices des victimes qui n’ont commis aucune faute de conduite.
Ainsi, l’’indemnisation devra couvrir tous les postes de préjudice. Parmi les quels le déficit fonctionnel, l’assistance humaine, l’adaptation du logement, l’adaptation du véhicule, les pertes de revenus, le préjudice professionnel, les dépenses de santé futures etc.
Il est alors essentiel de constituer un dossier médical complet. L’expertise médicale déterminera les besoins de votre mari au quotidien. En attendant la consolidation, votre mari pourra aussi prétendre à des provisions pour financer rapidement l’aide humaine et les aménagements nécessaires.
Un avocat grand handicap défendra vos intérêts efficacement face aux compagnies d’assurance. Il veillera à ce que chaque poste soit évalué au juste montant. Grâce à son intervention, vous évitez les offres minimisées souvent proposées par les assureurs. Par ailleurs, il vous orientera vers un médecin expert d’assuré familier de la prise en charge de la tétraplégie après un accident de la route.
En conclusion, votre mari a droit à une indemnisation adaptée à la gravité du handicap. Avec l’accompagnement d’un avocat, il pourra obtenir la reconnaissance et les moyens financiers indispensables pour reconstruire sa vie.
Remarques de l'Association concernant la tétraplégie après un accident de la route
La tétraplégie après un accident de la route relève du grand handicap mécessitant la mise en place d'un dispositif spécifique. En effet, l'indemnisation du préjudice doit tenir compte du retentissement sur la vie quotidienne et professionnelle de la victime d'une tétraplégie. L'accompagnement par un avocat, un médecin conseil, un ergothérapeute, un psychologue etc. doit s'inviter dans la procédure de réparation du dommage le plus tôt possible.