Accident de moto indemnisation

Essentiel à retenir sur l'accident de moto

1. Déclaration rapide.
Informez votre assureur de l'accident dès que possible. Un délai excessif peut compliquer le traitement de votre dossier et affecter le montant de l'indemnisation.

2. Évaluation des dommages.
Faites évaluer les dommages matériels à votre moto et les éventuelles blessures par des professionnels. Obtenez des devis pour les réparations et un certificat médical initial descriptif de vos lésions.

3. Responsabilité et assurance.
Identifiez clairement la responsabilité de l'accident (vous, un tiers ou partagé). L'indemnisation variera en fonction de la responsabilité, vous et celle des autres parties impliquées (Loi Badinter). En cas de faute de votre part, excluant tout droit à indemnisation, la seule possibilité d'indemnisation est la Garantie corporelle du conducteur.

4. Constitution du dossier.
Rassemblez toutes les preuves nécessaires : photos de l'accident, rapports de police, témoignages, et tous les documents médicaux et financiers. Commenez à constituer votre dossier médicale qui sera utile lors de l'expertise médicale. Ces éléments renforceront votre demande d'indemnisation.

5. Recours et négociations.
Si l'offre d'indemnisation proposée est insuffisante, vous pouvez contester et négocier avec votre assureur. En cas de litige, envisagez de consulter un avocat spécialisé en droit du dommage corporel pour obtenir une évaluation précise et défendre vos droits. 

Exemple de questions sur l’accident de moto

Question 1 Indemnisation après un accident de moto impliquant un véhicule tiers fautif

Nous avons été victimes d’un accident de moto. Un véhicule a tenté de faire demi-tour pendant que nous le doublions. La responsabilité est clairement du côté de la voiture, comme le confirme le PV de gendarmerie. Ma femme a subi une opération à la main gauche avec des séquelles importantes, et j’ai eu une fracture de la hanche droite, avec un alitement strict et une rééducation en cours. Ma femme a perdu un emploi et je suis toujours en arrêt de travail sans visibilité sur ma reprise. Nous avons porté plainte et sommes convoqués au tribunal correctionnel où la partie adverse a des circonstances aggravantes. Comment se passe l’indemnisation, surtout pour ma femme en tant que passager ? Devons-nous nous faire assister d’un avocat ?

Réponse de l’avocat :

Dans un accident de moto où la responsabilité est clairement du côté du conducteur de la voiture, la loi Badinter s’applique. Cette loi protège les victimes d’accidents de la route, en particulier les passagers et les conducteurs non fautifs.

En vertu de la loi Badinter, l’indemnisation des passagers est automatique. Votre femme, en tant que passagère, peut donc obtenir une indemnisation pour ses blessures, ses frais médicaux, et la perte de revenus due à l’emploi perdu. Ainsi que l’ensemble des autres préjudices en lien avec l’accident litigieux. Ces préjudices feront l’objet d’une évaluation lors d’une expertise médicale. La plus importante sera celle qui aura lieu au moment de la consolidation. Il sera pertinent de vous faire assister d’un médecin conseil de victimes.

L’assistance d’un avocat est recommandé afin de maximiser vos chances d’obtenir une indemnisation équitable. En attendant, rassemblez toutes les preuves disponibles, comme les rapports médicaux, les factures, et les preuves de perte de revenus, pour soutenir vos demandes d’indemnisation.

Question 2 Indemnisation après un accident de moto fautif

Mon fils a eu un accident de la route en moto 50 cm3, dont il est responsable. À un stop, une voiture le percute sur une voie prioritaire. Transporté à l’hôpital avec une fracture du tibia et du péroné, et plusieurs opérations, dont une pour un syndrome des loges et une greffe de peau. À 17 ans, il est en fauteuil roulant, avec une ITT de 90 jours, et aura un préjudice scolaire. Il est assuré tous risques. Pensez-vous qu’une indemnisation est possible ? Devons-nous prendre un avocat ?

Réponse de l’avocat :

Votre fils ayant commis une faute dans l’accident, il ne peut bénéficier de l’indemnisation dans le cadre de la loi Badinter. En effet, , la seule réparation de son préjudice serait une Garantie corporelle du conducteur.

1. Contacter l’assurance : Informez immédiatement l’assurance de votre fils de l’accident et des blessures subies. Fournissez tous les documents médicaux et les preuves des frais engagés.
2. Indemnisation : La Garantie corporelle du conducteur couvrira les dépenses en fonction de ce qui est prévu au contrat. Certains contrats sont proches d’une indemnisation en droit commun et propose une couverture satisfaisante. En général, il faut atteindre un taux d’AIPP fixé par le contrat.
3. Dommages corporels : L’évaluation des dommages aura lieu à la consolidation. Suivant les contrats de Garantie corporelle du conducteur, des provisions seront versées. Mais cela n’est pas automatique comme dans le cadre de la loi Badinter.

Nous recommandons la consultation d’un avocat accident de la route. pour vous assister dans les démarches.

Question 3

Remarques de l'Association concernant l'accident de moto.

L'accident de moto est hélas un accident très fréquent. Il occasionne parfois de graves blessures et des séquelles invalidantes. Désormais, il existe de multiples protections pour réduire le risque des lésions irréversibles. Nous ne serions que trop vous recommander une extrême vigilance lors de vos trajets en moto. La souscription d'une Garantie corporelle du conducteur peut permettre en outre d'indemniser votre préjudice en cas de faute.

Voir sur le site principal AIVF indemnisation accident moto