AIPP fracture vertébrale

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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.

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Questions concernant l’AIPP d’une fracture vertébrale

Essentiel à retenir sur l'AIPP d'une fracture vertébrale

1.AIPP et fracture vertébrale.
L’AIPP d'une fracture vertébrale fait l'objet d'une évaluation en pourcentage par un médecin expert lors de la consolidation. Il est le reflet des séquelles consécutive à un accident corporel (douleurs, mobilité réduite, impact sur la vie quotidienne).

2.Expertise médicale.
Un médecin expert d'assurance examine la victime pour évaluer les séquelles, la nécessité de soins futurs et les retentissements sur la vie personnelle et professionnelle.

3.Consolidation.
La consolidation correspond au moment où l’état de santé se stabilise, c’est-à-dire qu’aucune amélioration ou aggravation significative n’est attendue. Elle marque le point de départ pour l’indemnisation définitive.

4.Rapport d’expertise.
A l'issue de l'expertise médicale, le rapport d'expertise détaille les séquelles traduits en postes de préjudices. AIPP, souffrances endurées, incidence professionnelle, assistance tierce personne etc. Il sert de base pour négocier l’indemnisation avec l’assureur ou en justice.

5.Montant de l’indemnisation.
Ensuite le montant d'indemnisation sera fonction des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Le calcul de l’indemnisation de l'AIPP fracture vertébrale s'effectue par point d’AIPP selon l'âge de la victime à la date de consolidation.

Question 1

J’ai été victime d’un accident domestique en chutant de 8 mètres lors d’un élagage. Fracture des vertèbres L1-L2, une fracture du nez, une grosse entorse de la cheville et de nombreuses contusions. Immobilisation durant trois mois avec un corset jour et nuit, suivi d’un mois de sevrage. J’ai une assurance Garantie Accidents de la Vie (GAV) et vais passer une expertise médicale. Quel peut être le taux d’AIPP d’une fracture vertébrale ?

Réponse d’un avocat.

Le taux d’AIPP d’une fracture vertébrale dépend des séquelles que laisse la fracture. L’expert médical prendra en compte la douleur résiduelle, la mobilité, l’impact sur votre autonomie et le retentissement professionnel.

En général, pour une fracture vertébrale sans complication majeure, le taux d’AIPP varie entre 5 % et 15 %. Il s’agit d’une mesure générale que seul un médecin expert pourra préciser lors de l’examen clinique. Si des douleurs chroniques, une raideur importante ou une limitation des mouvements persistent, il peut être plus important.

Lors de l’expertise, soyez précis sur vos douleurs, vos limitations et l’impact sur votre quotidien. L’évaluation médicale déterminera ensuite votre droit à indemnisation selon les barèmes appliqués par votre contrat GAV.

Remarques de l'Association concernant l'AIPP d'une fracture vertébrale

Le taux d'AIPP d'une fracture vertébrale varie selon les situations. Il faut attendre la consolidation pour le déterminer. Pour mettre toutes les chances de votre côté, nous recommandons de réfiger une lettre de doléances. De même, l'assistance par un avocat de victimes et un médecin conseil d'assuré seront de véritables atouts.

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