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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’une opération du genou
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'une opération du genou
1.Erreur médicale ou aléa thérapeutique :
Une indemnisation d'unen opération de genou ratée est envisageable en cas de préjudice anormal. soit pour unen erreur ou faute médicale (ex. négligence ou mauvais diagnostic). Soit au titre d'un aléa thérapeutique, accident médical qui survient malgré des soins conformes, sans faute du praticien.
2.Recours à la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) :
Si le préjudice est grave (DFP ≥ 24 % ou incapacité temporaire de 6 mois minimum), la CCI peut évaluer gratuitement si l’erreur ou l’aléa justifie une indemnisation.
3.CCI CRCI et ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) :
La CCI CRCI rend un avis après une expertise médicale et si la requête est recevable. Ensuite, sur avis de la Commission CCI, l’ONIAM indemnise les victimes en cas d’aléa thérapeutique, de faute d’un professionnel non assuré, ou de silence de l’assureur du praticien.
4.Loi Kouchner de 2002 :
Elle facilite l’accès à l’indemnisation en cas d’accident médical. Elle est à l'origine de la CCI et l’ONIAM pour accompagner les victimes et éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses.
5.Démarches et délai de prescription :
La demande à la CCI doit être déposée dans les 10 ans après la consolidation des dommages. Auparavant, la victime doit récupérer le dossier médical dans son intégralité.
Question 1 Opération du genou mal exécutée et indemnisation du préjudice
Mon épouse a subi une opération du genou droit. Le chirurgien n’a pas correctement fixé la rotule nécessitant une deuxième opération. Aucun suivi postopératoire sérieux. En outre, le chirurgien n’a pas pris la peine de se déplacer. Aujourd’hui, elle souffre toujours de douleurs intenses et le genou reste enflé. Peut-elle prétendre à une indemnisation suite à l’opération du genou ?
Réponse d’un avocat :
En effet, une indemnisation est envisageable. Voici les étapes :
- Identifier la faute médicale : La fixation incorrecte de la rotule et l’absence de suivi peuvent constituer une erreur chirurgicale ou un aléa thérapeutique. Cela nécessite confirmation par une expertise médicale.
- Réunir les preuves : Collectez les documents relatifs à l’intervention. Cela commence souvent par récupérer le dossier médical.
- Déclarer le préjudice : Saisissez la CCI CRCI en joignant un formulaire ONIAM à votre demande comprenant aussi le dossier médical.
- Responsabilité médicale : En cas de responsabilité du chirurgien, l’assureur de celui-ci formulera une offre d’indemnisation qui devra couvrir l’ensemble des postes de préjudice.
- Engager une procédure judiciaire si nécessaire : Si la CCI rejette la demande, vous pouvez saisir les tribunaux. L’aide d’un avocat en erreur médicale est alors indispensable.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'une opération du genou
L'indemnisation d'une opération du genou qui laisse des séquelles nécessite la reconnaissance d'un accident médical. Dans l'hypothèse où il s'agirait d'un aléa thérapeutique, le taux d'AIPP doit obligatoirement dépasser 24% pour donner droit à réparation.Voir sur le site Commission CCI AIVF Indemnisation opération du genou