Retard de diagnostic

Questions concernant un retard de diagnostic

Essentiel à retenir sur le retard de diagnostic

1.Retard de diagnostic et indemnisation. Un retard de diagnostic peut causer un préjudice au patient (perte de chance de guérison, aggravation de l’état de santé). L’indemnisation dépend de la preuve d’un lien de causalité entre le retard et le dommage subi.

2.Saisine de la Commission CCI (ex-CRCI). En cas de suspicion de retard de diagnostic, il est possible de la saisir la CCI CRCI d'une demande d'indemnisation. Cette commission évalue la responsabilité et oriente le patient vers une indemnisation via l’assureur ou l’ONIAM si le dossier remplit les critères CCI.

3.Expertise médicale CCI CRCI. La commission CCI CRCI examine le dossier, vérifie les conditions d'éligibilité, met en place une mission d'expertise médicale. Un médecin expert ou collège d'experts se prononcent ensuite sur l'origine de l'accident médical fautif ou non fautif. La CCI rend ensuite un avis et désigne le payeur.

4.Assurance de l’hôpital en cas de faute médicale. S'il s'agit d'une faute médicale (erreur de diagnostic, manquement aux soins, négligence médicale), l’assureur de l’hôpital prend en charge l’indemnisation. Il faut cependant prouver la faute et son impact sur l’état de santé du patient.

5.ONIAM pour accident médical non fautif. L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) intervient si l’accident médical ne relève pas d'une faute, mais entraîne une invalidité importante (24% AIPP minimum ou arrêt de travail de 6 mois).

Question 1 Indemnisation d’un retard de diagnostic

Ma fille a subi un retard de diagnostic. En effet, elle a eu une opération pour un gros kyste ovarien avec suspicion de cancer au scanner. Le chirurgien en a fait l’ablation sans toutefois l’examiner immédiatement, contrairement au protocole. Il nous a assuré qu’il était bénin. Quinze jours plus tard, après analyse, il a demandé une chimiothérapie en urgence. Ma fille a dû subir une seconde intervention lourde : ablation du deuxième ovaire, de l’utérus et de la rate, tous atteints de cancer. Nous avons perdu un temps précieux. Quels recours avons-nous contre ce médecin pour cette erreur ayant entraîné une seconde opération lourde ? Quelle est la procédure en cas de retard de diagnostic ?

Réponse d’un avocat.

Un retard de diagnostic peut en effet engager la responsabilité du médecin s’il a causé une perte de chance ou une aggravation de l’état de santé. Plusieurs démarches sont ainsi possibles :

Délai d’action : Votre fille dispose d’un délai de 10 ans à partir de la consolidation de l’état de santé pour agir. Consultez un avocat en droit médical pour accompagner la procédure.

Expertise médicale : Faites analyser le dossier médical par un médecin expert indépendant pour établir le lien entre le retard et les conséquences subies. Cette étape n’est pas obligatoire car elle engage en effet des frais relatifs aux honoraires du médecin. Vous avezl a possibilité de saisir directement la CCI CRCI, procédure gratuite et amiable. Cette commission pourra évaluer la faute et proposer une indemnisation sans passer par un tribunal.

Action en justice : Si le retard de diagnostic relève d’une faute médicale, ce sera à l’assureur de l’hôpital de réparer financièrement le préjudice. L’assurance dispose de 4 mois suivant la décision de la CCI pour faire une offre d’indemnisation. Votre fille aura le droit de contester la décision en cas de désaccord.

Remarques de l'Association concernant le retard de diagnostic

Le retard de diagnostic peut bénéficier d'une réparation du préjudice par l'assurance de l'hôpital ou du professionnel de santé en cas de faute. Avant d'initier quelque procédure que ce soit, il est préférable de solliciter l'avis d'un avocat en erreur médicale. En effet, celui-ci pourra conseiller sur le choix de la procédure, soit amiable, soit judiciaire.