Indemnisation staphylocoque aureus : guide complet pour les victimes d’infection nosocomiale

Questions concernant le staphylocoque aureus après une opération : comment obtenir une indemnisation ?

Essentiel à retenir sur l'indemnisation du staphylocoque aureus

1.Définition de l'infection nosocomiale : 
L'indemnisation du staphylocoque aureus est possible par voie amiable dans le cadre de la loi Kouchner de 2002. Il s'agit d'une bactérie qui peut causer des infections graves, souvent contractées lors d'une hospitalisation. Une infection nosocomiale est définie comme une infection contractée après 48 heures d'hospitalisation.

2.Responsabilité de l'établissement de santé : 
L’établissement de santé peut être tenu responsable en cas de contamination par le staphylocoque aureus si la preuve d’un manquement aux règles d’hygiène est établie, ou s'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir l'infection.

3.Procédure d'indemnisation : 
La victime doit prouver l'existence d'une infection nosocomiale, démontrer les préjudices subis, et engager une procédure auprès des commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) pour obtenir réparation.

4.Fonds de solidarité : 
Si le préjudice lié au staphylocoque aureus est grave (AIPP au-dessus de 24%, décès), la victime ou ses ayants droit peuvent être indemnisées par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), même sans faute établie de l'hôpital, en vertu de la solidarité nationale.

5.Types de préjudices indemnisables : 
L'indemnisation du staphylocoque aureus couvre la totalité des préjudices corporels, préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, incluant les dépenses de santé, la perte de gains professionnels, souffrances endurées, AIPP, préjudice d'agrément, esthétique, sexuel, tierce personne etc.

Question 1 Erreur obstétricale et indemnisation du staphylocoque aureus

Je souhaite obtenir de l’aide pour engager des démarches à la suite de ce que je considère comme une erreur médicale. Mon bébé a contracté un staphylocoque aureus peu après la naissance, probablement via le cordon ombilical. Des soins inadaptés ont retardé une prise en charge efficace. Depuis, je vis dans une grande anxiété. Je cherche à savoir comment obtenir une indemnisation du staphylocoque aureus de la clinique et comment faire reconnaître leur responsabilité.

Réponse d’un avocat.

Vous pouvez engager une procédure amiable en déposant un dossier à la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation. Cette voie permet d’obtenir une expertise médicale gratuite et une indemnisation en cas de faute ou de maladie nosocomiale grave.

Voici les étapes à suivre :

1. Constituez un dossier :
   Rassemblez d’abord tous les éléments médicaux (comptes rendus, ordonnances, examens, certificat médical décrivant les séquelles). Il est indispensable en effet de récupérer le dossier médical dans sa totalité.
2. Adressez une demande à la CCI :
   Complétez le formulaire ONIAM et joignez les pièces justificatives. Indiquez clairement que vous suspectez une infection nosocomiale et un défaut de stérilisation du matériel.
3. Préparez l’expertise médicale :
   Si la demande remplit les critères de gravité, la CCI CRCI désigne un médecin expert qui évaluera les circonstances de l’infection et son lien avec les soins reçus. Il est important à ce stade de consulter un avocat en infection nosocomiale pour obtenir des renseignements pertinents sur le déroulement de l’expertise médicale CCI.
4. Obtenez réparation :
   En cas de faute ou d’infection liée aux soins, l’ONIAM ou l’assureur de la clinique pourra verser une indemnisation.

Par ailleurs, vous pouvez envisager une action en responsabilité civile contre l’établissement, si la faute est établie. Enfin, un soutien psychologique peut être utile. Le préjudice d’angoisse ou d’atteinte à la maternité peut aussi être indemnisé dans certaines situations.

Question 2 Staphylocoque aureus après une césarienne : est-ce une infection nosocomiale ?

Suite à une césarienne récente, j’ai eu de grosses douleurs. Un prélèvement a démontré l’existence d’un staphylocoque doré. On m’a prescrit des antibiotiques mais un autre prélèvement a montré que le staphylocoque serait toujours actif. Des abcès se forment de nouveau sous la cicatrice. Je dois reprendre le travail dans 1 mois mais avec tous les soins infirmiers et mon métier ça ne sera pas possible. Ça commence a devenir invivable autant physiquement que psychologiquement. Quel recours existe-t-il ? Est-il possible d’obtenir une indemnisation pour staphylocoque aureus ?

Réponse d’un avocat membre bénévole de l’AIVF.

Votre situation correspond très probablement à une infection nosocomiale, c’est-à-dire une infection contractée dans un établissement de santé. En effet, la loi du 4 mars 2002 impose aux hôpitaux une obligation de résultat en matière d’infections nosocomiales. Concrètement, cela signifie que l’établissement est présumé responsable, sauf s’il prouve une cause étrangère. Ainsi, vous n’avez pas à démontrer une faute de l’hôpital : la seule preuve du lien entre votre césarienne et l’infection suffit.

Pour agir, vous pouvez saisir la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation). Cette procédure gratuite, rapide et amiable permet d’obtenir une expertise médicale financée par l’État. Ensuite, la CCI rendra un avis d’indemnisation. Si le taux d’AIPP dépasse 24%, l’ONIAM prendra en charge la réparation de votre préjudice. Sous ce seuil, ce sera à l’assureur de l’hôpital de faire une offre d’indemnisation.

Dans les deux cas, il s’agit d’une réparation intégrale du préjudice. Elle doit donc couvrir l’ensemble de vos préjudices. Et notamment, l’impossibilité de reprendre le travail dans un mois constitue une perte de revenus indemnisable. Elle prend également en compte le coût des soins infirmiers prolongés et toutes les dépenses de santé. Je vous conseille de constituer un dossier médical solide en récupérant toutes les pièces auprès de l’hôpital. Vous avez également la possibilité de le faire examiner par un médecin conseil de recours indépendant.

Remarques de l'Association concernant l'indemnisation du staphylocoque aureus

L'indemnisation du staphylocoque aureus correspond à une réparation intégrale du préjudice. Toutefois, pour que la commission CCI CRCI se déclare compétente à examiner le dossier, il faut remplir des critères de gravité suffisants. A défaut, il est tout à fait possible de s'adresser directement à l'assurance de l'établissement de santé.

Voir sur le site principal AIVF Indemnisation du staphylocoque aureus