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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation du staphylocoque aureus
Essentiel à retenir sur l'indemnisation du staphylocoque aureus
1.Définition de l'infection nosocomiale :
L'indemnisation du staphylocoque aureus est possible par voie amiable dans le cadre de la loi Kouchner de 2002. Il s'agit d'une bactérie qui peut causer des infections graves, souvent contractées lors d'une hospitalisation. Une infection nosocomiale est définie comme une infection contractée après 48 heures d'hospitalisation.
2.Responsabilité de l'établissement de santé :
L’établissement de santé peut être tenu responsable en cas de contamination par le staphylocoque aureus si la preuve d’un manquement aux règles d’hygiène est établie, ou s'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir l'infection.
3.Procédure d'indemnisation :
La victime doit prouver l'existence d'une infection nosocomiale, démontrer les préjudices subis, et engager une procédure auprès des commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) pour obtenir réparation.
4.Fonds de solidarité :
Si le préjudice lié au staphylocoque aureus est grave (invalidation permanente AIPP au-dessus d'un certain seuil, décès), la victime ou ses ayants droit peuvent être indemnisées par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), même sans faute établie de l'hôpital, en vertu de la solidarité nationale.
5.Types de préjudices indemnisables :
L'indemnisation du staphylocoque aureus couvre la totalité des préjudices corporels, préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, incluant les dépenses de santé, la perte de gains professionnels, souffrances endurées, AIPP, préjudice d'agrément, esthétique, sexuel, tierce personne etc.
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation du staphylocoque aureus
Voir sur le site principal AIVF Indemnisation du staphylocoque aureus