Accident trajet travail

Essentiel à retenir sur l'indemnisation de l'accident trajet travail


1. Définition et qualification :
Un accident de trajet se produit sur le parcours habituel entre la résidence du salarié et son lieu de travail. Pour être reconnu comme tel, le trajet doit être direct et sans détours personnels.

2. Déclaration de l'accident :
Le salarié doit informer son employeur dans les 24 heures suivant l'accident. L'employeur doit ensuite déclarer l'accident à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dans les 48 heures.

3. Prise en charge médicale :
Les frais médicaux liés à un accident de trajet sont pris en charge de la même manière que pour un accident du travail. Cela inclut les consultations, les médicaments, les examens médicaux et éventuellement les frais d'hospitalisation.

4. Indemnités Journalières :
En cas d'arrêt de travail, le salarié a droit à des indemnités journalières versées par la CPAM. Ces indemnités sont calculées sur la base du salaire et sont généralement de 60 % du salaire journalier de base les 28 premiers jours, puis de 80 % par la suite.

5. Indemnisation et Responsabilité :
Si un tiers est responsable de l'accident (par exemple, un accident de la route impliquant un autre véhicule), le salarié peut également prétendre à une indemnisation loi Badinter. C'est la réparation intégrale des préjudices subis, la plus favorable.

Exemples de questions sur l’accident trajet travail

Question 1 Accident de la route sur le trajet du travail : Que faire pour être indemnisé ?

En allant au travail, j’ai été victime d’un accident de la route. Une voiture m’a percuté par l’arrière. Je ne sais pas comment faire avec l’assurance pour recevoir une indemnisation de mon préjudice.

Réponse de l’avocat en accident trajet travail :

Vous avez été victime d’un accident de la route sur le trajet du travail. Cet événement est qualifié d’accident de travail. La législation en matière d’accidents de travail s’applique et vous protège. Vous devez déclarer cet accident à votre employeur sous 24 heures. L’employeur transmettra la déclaration à la Sécurité Sociale, qui prendra en charge vos frais médicaux et une partie de votre salaire en cas d’incapacité.

En parallèle, la loi Badinter, instaurée en 1985, permet de protéger les victimes d’accidents de la route. Elle impose aux compagnies d’assurance d’indemniser rapidement et équitablement les victimes. Cette loi s’applique à toute personne impliquée dans un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur.

Pour que cette loi s’applique, il faut :

1. Que l’accident implique un véhicule terrestre à moteur.
2. Que la victime si elle est conducteur ne soit pas responsable de l’accident ou qu’elle soit passagère.

Dans votre cas, c’est un choc arrière. Vous devez contacter votre assurance pour déclarer l’accident. La compagnie d’assurance doit vous fournir un dossier de demande d’indemnisation. Il faut y inclure des pièces justificatives telles que le constat amiable, les certificats médicaux et tout autre document prouvant votre préjudice. Profitez-en pour constituer d’ores et déjà votre dossier médical. Vous en aurez besoin lors de l’expertise médicale.

Mon cabinet peut vous accompagner dans ces démarches pour garantir le respect de vos droits. Et afin que vous perceviez une indemnisation juste et rapide. N’hésitez pas à prendre rendez-vous pour une consultation.

Question 2 Expertise médicale suite à un accident trajet travail

Sur le trajet en me rendant sur mon lieu de travail, j’ai eu un choc frontal avec un chauffard qui a dévié de sa trajectoire et m’a percuté de plein fouet. J’ai eu une fracture du pied, des contusions et une entorse cervicale. Je dois passer une expertise médicale. J’aimerais avoir des conseils sur le déroulement de l’expertise.

Réponse de l’avocat spécialisé :

Vous avez subi un accident sur le trajet du travail. Cela est reconnu comme un accident de travail. Vous devez déclarer cet accident à votre employeur rapidement. L’expertise médicale est une étape cruciale pour évaluer l’étendue de vos préjudices.

Le médecin expert mandaté par votre assurance ou la Sécurité Sociale, examinera vos blessures. Voici quelques conseils pour bien préparer cette expertise :

1. Constituer votre dossier médical : Apportez tous les certificats médicaux, radios, ordonnances et rapports d’hospitalisation. Ces documents aideront le médecin expert à comprendre la gravité de vos blessures.
2. Soyez précis et honnête : Décrivez vos douleurs et limitations sans exagérer ni minimiser. Mentionnez les impacts sur votre vie quotidienne et professionnelle.
3. Préparez vos doléances: Notez toutes les questions que vous avez sur votre état de santé et le déroulement de l’expertise.
4. Demandez un accompagnement : Vous pouvez être accompagné par un médecin-conseil de votre choix pour vous soutenir et défendre vos intérêts.

Voir sur le site principal de l’Association AIVF Prise en charge de l’Accident du travail

Remarques de l'Association sur l'accident trajet travail.

L'indemnisation du préjudice la plus favorable est celle qui a lieu dans le cadre de la loi Badinter. Si vous n'avez commis aucune faute de nature à limiter votre droit à indemnisation, alors vous bénéficierez d'une réparation intégrale de votre préjudice.