Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Essentiel à retenir sur la paraplégie suite à un accident de la route
1. Définition et Caractéristiques
La paraplégie incomplète est une forme de paralysie où les fonctions motrices et/ou sensitives des membres inférieurs sont partiellement altérées. Contrairement à la paraplégie complète, certaines fonctions peuvent être conservées, permettant un certain degré de mobilité ou de sensation.
2. Causes.
Les causes de la paraplégie incomplète incluent les traumatismes spinaux (comme les accidents de voiture ou les chutes), les maladies dégénératives (comme la sclérose en plaques), et les infections ou inflammations affectant la moelle épinière. Le degré de récupération dépend de la gravité et du type de lésion
3. Conséquences Fonctionnelles.
Les conséquences varient selon le degré de lésion, mais peuvent inclure des troubles de la marche, des problèmes de contrôle de la vessie et des intestins, et une altération de la qualité de vie. Les individus peuvent également éprouver des douleurs neuropathiques et des troubles sensoriels.
4. Réhabilitation et Adaptation.
La réhabilitation joue un rôle important pour maximiser la fonction résiduelle. Les thérapies physiques, les équipements d’assistance, et les adaptations du domicile peuvent aider à améliorer la mobilité et la qualité de vie. Un suivi médical régulier est essentiel pour ajuster les traitements et prévenir les complications.
5. Indemnisation.
Les personnes atteintes de paraplégie incomplète peuvent avoir droit à une indemnisation selon qu'il s'agisse d'un accident de la route, accident de la vie ou accident médical. Et notamment concernant les soins et les adaptations nécessaires. L'indemnisation viendra d'une assurance, celle d'un tiers ou une Garantie corporelle du conducteur ou Garantie accident de la vie ou encore l'ONIAM, Le processus d’indemnisation nécessitera la constitution d'un solide dossier médical et l'assistance de professionnels qualifiés. Avocat, médecin conseil, ergothérapeut, architecte etc...
Question 1 Victime d’une paraplégie incomplète suite à un accident de la route, comment me faire indemniser ?
Victime d’un grave accident de voiture, un violent choc par l’arrière alors que j’étais passagère avant droit du véhicule et aujourd’hui je me retrouve paraplégique, c’est une paraplégie incomplète, j’ai encore de la sensibilité et un peu de motricité, merci de m’indiquer la marche à suivre pour être correctement indemnisée
Réponse de l’avocat
- Déclaration de l’accident : Informez immédiatement votre assureur de l’accident. Fournissez tous les détails nécessaires, comme le rapport de police et les preuves médicales.
- Évaluation du préjudice : Votre assureur devra évaluer le préjudice physique et moral. Une expertise médicale sera mise en place. La paraplégie incomplète est distincte de la paraplégie complète puisque vous conservez une peu de sensibilité, voire de la motricité. On l’appelle aussi parésie. La totalité de votre préjudice fera l’objet d’une réparation, tant les préjudices personnels que les préjudices économiques.
- Indemnisation selon la loi Badinter : La loi Badinter, qui régit l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, prévoit une compensation pour les victimes de paraplégie incomplète et permet que tout soit pris en compte.
- Expertise médicale contradictoire: Un médecin expert sera mandatépar l’assurance pour évaluer l’ampleur de votre handicap et les besoins actuels et futurs. Il est de vptre intéret de vous faire assister d’un avocat et d’un médecin conseil. Et cela, sans attendre la consolidation de votre état de santé. Dans une situation de grand handicap telle que le vôtre, il est en effet préférable d’anticiper.
- Indemnisation : L’assurance formulera une offre d’indemnisation qu’il vous sera possible de refuser en cas de désaccord. Si vous avez la chance de bénéficier d’unn équipe de professionnels pluridisciplinaire, la réclamation indemnitaire rédigée par votre avocat aura pris en compte toutes les dimensions du handicap moteur dont vous souffrez.
Question 2 Paraplégie incomplète suite à un accident de moto
J’ai eu un accident de moto sur mon trajet travail. Je n’ai toujours pas été indemnisé. Je suis en arrêt et en centre de rééducation. Ma colonne vertébrale et ma moelle épinière sont touchées, entraînant une paraplégie incomplète. J’ai aussi eu des fractures des côtes et des problèmes pulmonaires. Que dois-je faire ?
Réponse d’un avocat :
Votre situation est complexe, mais vous avez plusieurs droits. Tout d’abord, l’accident survenant sur le trajet travail, il tombe sous le coup de la législation de l’accident du travail. Cela vous permet de bénéficier d’une prise en charge par la Sécurité sociale pour vos soins, vos arrêts de travail, et d’une indemnité journalière. Il est essentiel de déclarer l’accident à la Sécurité sociale comme accident de trajet. En parallèle, la loi Badinter peut s’appliquer si un tiers est responsable de l’accident, vous permettant ainsi de demander une indemnisation complémentaire. Il faut engager des démarches auprès de l’assurance du tiers ou de votre Garantie corporelle du conducteur si vous êtes en faute.
Par ailleurs, compte tenu de l’importance de votre handicap, un certain nombre de dispositifs sont à prévoir. L’expertise médicale devra intégrer votre réalité quotidienne. Et notamment, les besoins en tierce personne viagère, les frais de logement adapté, véhicule adapté. Ces points importants sont parfois complexes à chiffrer à faire valoir auprès de l’assurance. Il est indispensable de vous rapprocher d’un avocat afin que celui-ci intervienne efficacement au soutien de vos intérêts.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation de la paraplégie incomplète.
La paraplégie incomplète comme la paraplégie complète et le handicap moteur sont des situations de grand handicap. La motricité est lourdement affectée. Un certain nombre d'amnénagements et de dispositifs deviennent nécessaires. Un avocat qui oeuvre au sein d'une équipe de professionnels pluridisciplinaire est un atout considérable.
Il saura faire valoir le préjudice en anticipant l'ensemble des répercussions dans les moindres détails et notamment les équipements essentiels aux déplacements. Fauteuil ultra léger ou fauteuil électrique ainsi que leur renouvellement, véhicule adapté, matériel médical et paramédical etc.