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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le traumatisme crânien suite à un accident domestique
Essentiel à retenir sur le traumatisme crânien suite à un accident domestique
1.Traumatisme crânien.
Le traumatisme crânien après un accident domestique intervient principalement suite à une chute. Il affecte particulièrement les personnes âgées et les jeuens entanfs. Il peut entraîner des séquelles physiques, cognitives ou psychologiques (troubles de la mémoire, de la concentration, de l'équilibre, etc.), parfois visibles longtemps après l’accident.
2.Accident domestique.
En cas d'accident de la vie sans tiers responsable, l’indemnisation dépendra d'une assurance individuelle, comme la Garantie accidents de la vie (GAV). auquel cas, l'indemnisation GAV sera fonction des conditions du contrat. Elle implique souvent d'atteindre un seuil d'intervention d'AIPP minimum.
3.Indemnisation du préjudice en droit commun.
L'indemnisation en droit commmun couvre l'ensemble des postes de préjudice. C'est le régime qui s'applique en cas d'accident de la vie avec tiers. L'assurance responsabilité civile doit en effet prendre en charge le dommage relatif au traumatisme crânien après un accident domestique.
4.Grand handicap.
Si la victime devient dépendante, une évaluation spécifique est indispensable afin de permettre d’obtenir une indemnisation adaptée au grand handicap. Tierce personne permanente, frais de logement adapté, frais de véhicule adapté, incidence professionnelle etc. Autant de préjudices dont l'évaluation nécessite l'aide d'un avocat en dommage corporel, un médecin expert etc.
5.Expertise médicale du traumatisme crânien.
Les séquelles d'un traumatisme crânien ne sont pas toujours visibles. C'est pourquoi, lors de l'expertise médicale, le médecin expert d'assurances peut être améné à minimiser le dommage. Ainsi, il convient de se préparer à l'expertise médicale, d'avoir un bilan neuro-psychologique.
Question 1 Indemnisation d’un traumatisme crânien suite à un accident domestique
J’ai été victime d’un accident domestique. En effet, je suis tombé d’une mezzanine. J’ai subi de multiples fractures, un pneumothorax, un hémothorax, un traumatisme crânien et une atteinte du plexus brachial.
Depuis, j’ai une forte perte de mobilité du bras gauche, des troubles de la mémoire et de la concentration. Une expertise médicale est prévue dans le cadre de ma Garantie Accidents de la Vie (GAV).
Comment se déroule l’évaluation du traumatisme crânien après un accident domestique ?
Réponse d’un avocat.
L’évaluation médicale d’un traumatisme crânien après un accident domestique vise à mesurer vos séquelles physiques, neurologiques et cognitives.
D’abord, le médecin expert d’assurances analysera votre dossier médical. Il s’intéressera aux comptes rendus d’hospitalisation, aux imageries (scanner, IRM), et aux bilans neuropsychologiques.
Ensuite, l’expert vous interrogera sur vos plaintes actuelles : douleurs, perte de mémoire, fatigue, troubles de l’attention, troubles moteurs, etc. Il examinera aussi votre autonomie et votre capacité à reprendre vos activités personnelles ou professionnelles.
Puis, il évaluera les séquelles selon plusieurs postes de préjudices :
- Déficit fonctionnel permanent (DFP)
- Troubles cognitifs
- Préjudice professionnel
- Assistance tierce personne
- Souffrances endurées (quantifiées en/7)
Enfin, il établira un rapport d’expertise avec les conclusions concernant les préjudices indemnisables. Ce rapport servira à calculer votre indemnisation par l’assurance GAV.
Il est conseillé de se faire assister par un médecin-conseil indépendant. Cela garantit une expertise plus équilibrée.
Remarques de l'Association concernant le traumatisme crânien suite à un accident domestique
Le traumatisme crânien suite à un accident domestique génère souvent des séquelles invalidantes avec un retentissement personnel et professionnel fréquents. L'accompagnement par un médecin conseil et un avocat de victimes sont indispensables tout au long de la procédure en indemnisation.