Accident de luge

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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.

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Questions concernant l’accident de luge

Essentiel à retenir sur l'accident de luge

1.Accident de luge et accident de la vie.
Un accident de luge est un accident de la vie courante relativement fréquent. Il peut entraîner des blessures plus ou moins graves (fractures, traumatismes crâniens, entorses).

2.Accident de sport et responsabilité.
Si l’accident survient dans le cadre d’une activité encadrée (club, station de ski), la responsabilité du club par exemple peut être engagée. Si toutefois, en cas de faute ou un manquement aux règles de sécurité.

3.Indemnisation du préjudice.
L’indemnisation dépend du contexte : si un tiers est responsable (mauvais entretien de la piste, collision), sa responsabilité civile peut couvrir les dommages de la victime. Sinon, l’indemnisation repose sur les assurances personnelles. Et notamment une Garantie accident de la vie.

4.Tiers responsable et recours.
En cas d’implication d’un tiers (autre lugeur, gestionnaire du site), l'assurance dudit tiers est en charge de l'indemnisation. Il s'agira ainsi d'une réparation intégrale du préjudice. Et donc les préjudices patrimoniaux (dépenses de santé, perte de gains, tierce personne). De même les préjudices extra-patrimoniaux (DFP ou AIPP, souffrances endurées, préjudice esthétique etc).

5.Garantie Accident de la Vie (GAV).
Si aucun tiers n’est responsable de l'accident de luge, une assurance GAV peut indemniser la victime. L'indemnisation suit les terme du contrat. Il existe toute sortes de contrats. Certains d'entre eux prévoient une indemnisation en droit commun. D'autres émettent des restrictions concernant certains postes de préjudices. Et souvent nécessitent d'atteindre un taux d'AIPP pour ouvrir droit à u la réparation du préjudice.

Question 1 Indemnisation du préjudice suite à un accident de luge

Ma fille de 15 ans a été victime d’un accident de luge. Un enfant l’a percutée, occasionnant ainsi une fracture déplacée du col de l’humérus, nécessitant une opération, une hospitalisation et un rapatriement. Elle souffre physiquement et psychologiquement, car elle ne peut plus être autonome. Quelle est la marche à suivre pour obtenir une indemnisation ?

Réponse d’un avocat.

Vous pouvez effectivement engager une procédure d’indemnisation suite à l’accident de luge de votre fille :

  1. Identifier le responsable
    L’enfant qui percute votre fille est un tiers identifiable. Ses parents doivent disposer d’une assurance responsabilité civile qui couvrira les dommages.
  2. Déclarer l’accident
    Adressez rapidement une déclaration à votre assureur. Au besoin, demandez les coordonnées de l’assurance des parents de l’enfant responsable.
  3. Négocier avec l’assureur
    L’assurance du tiers responsable devra proposer une indemnisation. Toutefois, il faudra attendre la consolidaion de l’état de santé de votre fille. A ce moment-là, l’expertise médicale sera déterminante. Elle permettra en effet de statuer sur les postes de préjudices définitifs. Le montant d’indemnisation de l’accident est contestable. Vous pouvez tout autant solliciter la mise en place d’une contre-expertise médicale.
  4. Engager une procédure judiciaire si nécessaire
    En cas de refus d’indemnisation ou de désaccord sur le montant, une action en justice contre le responsable ou son assurance peut être envisagée.

Remarques de l'Association concernant l'accident de luge

En cas d'accident de luge impliquant un tiers, le principe est celui de la réparation intégrale du préjudice. En l'absence d'un tiers, seule la Garantie accident de la vie permet d'obtenir une indemnisation. Un avocat peut vous accompagner pour défendre au mieux les droits de votre fille et obtenir une réparation à la hauteur de son préjudice.

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