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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions sur comment évaluer les souffrances endurées ?
Essentiel à retenir sur comment évaluer les souffrances endurées ?
1.Définition des souffrances endurées.
La question de savoir comment évaluer les souffrances endurées se pose au moment de l'indemnisation du préjudice. Suite à un accident de la circulation, accident de la vie, accident médical, la victime bénéficiera de la réparation de son préjudice une fois qu'il y a consolidation. Il s'agit en effet d'un poste qui indemnise la douleur physique et morale que l'on subit entre l’accident et la consolidation (fin des soins actifs).
2.Échelle de gravité.
Les souffrances endurées ou pretium doloris s'évaluent sur une échelle de 0 à 7 (très léger à très important) en fonction des douleurs, hospitalisations, rééducations et impacts psychologiques. C'est aussi un poste de préjudice extra-patrimonial temporaire comme le précise la Nomenclature Dintilhac.
3.Éléments d’évaluation.
Pour savoir comment évaluer les souffrances endurées, le médecin expert examine la victime lors d'une expertise médicale. Il prend aussi en compte les éléments du dossier médical; la durée des soins, les traitements et les éventuelles complications.
4.Rôle de l’expertise médicale.
L’évaluation la plus importante est celle qui a donc lieu lors de la consolidation de l'état de santé. Il est possible à cette occasion que la victime se fasse accompagner par un médecin conseil de recours. L'estimation de la note des souffrances endurées figure alors dans les conclusions du rapport d'expertise et servira de base au calcul d'indemnisation finale.
5.Indemnisation.
Le montant variera selon la note des souffrances ou du pretium doloris et peut aller de quelques centaines à plusieurs dizaines de milliers d’euros en fonction de la gravité des souffrances.
Question 1 Comment évaluer les souffrances endurées suite à un accident trajet travail ?
J’ai eu un accident en trottinette en me rendant au travail. Une voiture me renverse alors que je suis dans un rond-point. Le conducteur est entièrement en tort. Après un an de douleurs à l’épaule et de recherches médicales, j’ai subi une opération. Deux semaines plus tard, j’ai passé une expertise médicale. L’expert a conclu qu’un nouvel examen serait nécessaire dans un an.
Mon assurance me propose une provision de 800 € pour les souffrances endurées et le déficit fonctionnel temporaire partiel DFT.
Si j’accepte, est-ce que cela engage l’indemnisation future ? Et comment évaluer mes souffrances endurées dans un an ?
Réponse d’un avocat.
L’acceptation d’une provision n’engage en rien la suite de votre indemnisation. Elle est une avance qui sert à couvrir une partie des préjudices déjà subis. VIl y aura en effet une nouvelle évaluation au moment de la stabilisation de votre état de santé.
Lors de l’expertise finale, les souffrances endurées feront l’objet d’une estimation en fonction de la durée des douleurs, des soins, des hospitalisations et des séquelles éventuelles. L’expert utilisera l’échelle de 0 à 7 de la nomenclature Dintilhac.
Nous conseillons de conserver tous les documents médicaux et de noter l’évolution de votre état. Vous pouvez aussi solliciter un médecin-conseil pour vous accompagner lors de l’expertise.
Le poste des souffrances endurées est un poste que l’on peut qualifier d’objectif. Cela signifie que sa cotation ne dépend pas des souffrances réellement éprouvées par la victime. En effet, pour l’apprécier, le médecin expert prendra en considération le type et le nombre de chirurgies, le nombre de séances de kinésithérapie, le type de médication et notamment d’antalgiques etc. En revanche, ce qu’il est possible de discuter, voire de contester sera le calcul du montant d’indemnisation attribué à ce poste. Ainsi, en cas de séquelles importantes, il est préférable de solliciter les compétences d’un avocat.
Remarques de l'Association sur comment évaluer les souffrances endurées ?
Il est utile de savoir comment évaluer les souffrances endurées suite à un accident corporel. Et notamment de comprendre qu'il s'agit d'un poste de préjudice temporaire, donc avant consolidation. Après celle-ci, le poste des souffrances endurées s'intègre au taux d'AIPP, Atteinte à l'intégrité phsique et psychique qui s'exprime en pourcentage. Le calcul du montant des souffrances endurées peut ensuite faire l'objet d'une négocation grace à un avocat en dommage corporel.