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Questions concernant le montant d’indemnisation du traumatisme crânien
Essentiel à retenir sur le montant d'indemnisation du traumatisme crânien
1.Gravité du traumatisme crânien :
Le montant d'indemnisation du traumatisme crânien dépend de la gravité du traumatisme, évaluée à travers des examens médicaux et des expertises médicales (lésions cérébrales, séquelles, etc.). Le traumatisme crânien est souvent consécutif à un accident de la route (moto, scooter, voiture, vélo...) ou un accident de la vie (chute, plongeon, surf, accident sportif...).
2.Déficit fonctionnel permanent (DFP) :
Le taux d'incapacité permanente ou AIPP est un facteur clé pour déterminer le montant d'indemnisation du traumatisme crânien. Plus le DFP est élevé, plus l'indemnisation sera importante.
3.Préjudice moral et psychologique :
Les conséquences psychologiques d'un traumatisme crânien (anxiété, dépression, etc.) sont prises en compte dans l'évaluation de l'indemnité. Mais ce ne sont pas les seuls préjudices que l'on considère. Le traumatisme crânien grave est souvent associé à d'autres troubles physiques constitutifs d'un handicap moteur.
4.Préjudice économique :
Les pertes financières (perte de gains professionnels, frais médicaux futurs, adaptations du domicile) influencent le montant de l'indemnisation. Il est étroitement lié à la sévérité du traumatisme, ce dernier faisant déjà l'objet d'une première mesure avec le score de Glasgow dans les suites immédiates de l'accident corporel.
5.Importance de l'accompagnement par des professionnels :
Le montant d'indemnisation du traumatisme crânien sera fonction de la qualité de l'expertise médicale lors de la consolidation. La présence d'un avocat de victimes, d'un médecin expert indépendant sont des atouts considérables pour faire valoir la situation concrète d'un traumatisé crânien qui relève parfois du grand handicap.
Question 1 Accident de piéton et montant d’indemnisation d’un traumatisme crânien
J’ai été victime d’un accident de la route en tant que piéton. Je me suis retrouvé en effet sous un car. J’ai subi un traumatisme crânien, une fracture du nez, une fracture de l’os temporal, une embolie pulmonaire et de graves lésions au bras. Les médecins ont même envisagé une amputation. J’ai aussi un mal de dos récurrent. Actuellement, il n’y a pas de consolidation. Le médecin demande d’attendre. Je m’inquiète pour l’indemnisation. Pouvez-vous m’indiquer si je peux être indemnisé et me donner une estimationd’un montant d’indemnisation du traumatisme crânien ?
Réponse d’un avocat.
Vous pouvez en effet prétendre à une indemnisation complète. Vous êtes une victime piétonne, donc usager vulnérable protégé par la loi. L’assurance adverse devra indemniser tous vos préjudices.
Il faut d’abord attendre la consolidation médicale. C’est la date de stabilisation de votre état. Ensuite, une expertise médicale sera organisée. Elle permettra d’évaluer vos séquelles.
En attendant, vous pouvez demander des provisions, c’est-à-dire des avances sur l’indemnisation finale.
Concernant le traumatisme crânien, les montants varient selon les séquelles. À titre indicatif, pour un traumatisme avec trouble cognitif ou séquelles neurologiques, l’indemnisation peut aller de 50 000 € à plus de 200 000 €, selon l’âge, le handicap, la perte d’autonomie, etc.
D’autres postes seront aussi indemnisés : souffrances endurées, préjudice esthétique, perte de revenus, assistance d’un tiers, etc.
En résumé, faites-vous accompagner par un avocat spécialiste en droit du dommage corporel. Il pourra vous orienter vers un médecin expert de recours et procéder au chiffrage du préjudice. L’expertise médicale sera déterminante.
Remarques de l'Association concernant le montant d'indemnisation du traumatisme crânien
Le montant d'indemnisation du traumatisme crânien ne fait l'objet d'un calcul définitif qu'après consolidation. Il faut en effet la stabilisation des séquelles pour que l'expertise de consolidation ait lieu. A cet égard, nous conseillons vivement l'assistance d'un avocat et d'un médecin conseil afin de bien se préparer à l'expertise médicale.