Infections hospitalières

Questions concernant les infections hospitalières

Essentiel à retenir sur  les infections hospitalières

1.Infections nosocomiales.
Les infections hospitalières peuvent donner droit à indemnisation si elles se déclarent au moins 48 heures après l'hospitalisation. Elles engagent potentiellement la responsabilité de l'établissement si un lien de causalité est établi entre les soins et l'infection.

2. Maladies nosocomiales. 
Les infections hospitalières incluent les infections urinaires, pulmonaires (pneumopathies), du site opératoire et les septicémies. Elles peuvent entraîner des complications graves comme des douleurs chroniques, des amputations ou une insuffisance organique. Dans les cas les plus sévères, elles provoquent des handicaps permanents ou un décès.

3.Procédure CCI-CRCI.
La Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux (CCI) évalue les préjudices des patients. Toute victime d'une maladie nosocomiale grave peut saisir la CCI pour obtenir réparation de son préjudice. Cela vaut également en cas d’accident médical fautif ou non fautif.

4.ONIAM ou responsabilité médicale.
L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) indemnise les victimes d'infections hospitalières lorsque le taux d'AIPP excède 25%. En dessous de ce seuil, la charge de l'indemnisation revient à l'assurance de l'établissement de santé.

5.AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique).
L'AIPP ou DFP est le taux en pourcentage évaluant les séquelles permanentes d’une victime après consolidation. Il influence le droit à indemnisation et le montant des compensations. Un taux élevé augmente les chances d’indemnisation par l’ONIAM.

Question 1 Décès de mon conjoint d’une infection hospitalière et indemnisation des ayants droit

Mon conjoint est décédé après une infection hospitalière survenue à la suite d’une opération pour une prothèse de genou. Le chirurgien a tardé à réagir, le laissant sans soins pendant plus d’un mois avant de le transférer dans un autre établissement, trop tard pour le sauver. Puis-je prétendre à une indemnisation pour ce préjudice ? Comment engager une procédure amiable ?

Réponse d’un avocat.

Vous pouvez en effet engager une procédure d’indemnisation en CCI si un lien de causalité existe entre l’infection et le décès. Il suffit de remplir le formulaire de demande d’indemnisation présent sur le site internet de l’ONIAM. Il existe des formulaires spécifiques pour les victimes indirectes en cas de décès. Chaque ayant droit doit en remplir un. Auparavant, il aura fallu récupérer le dossier médical complet de votre conjoint.

Vous pouvez ensuite saisir la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) pour obtenir une indemnisation amiable. Il s’agit d’une procédure entièrement gratuite et rapide. En effet, dès réception d’un dossier complet, la commission CCI rend un avis dans les 6 mois. Comme il s’agit d’un décès, la charge de l’indemnisation revient à l’ONIAM. L’offre d’indemnisation doit se faire dans les 4 mois suivant la décision de la commission CCI CRCI. En cas de refus, une action judiciaire reste possible.

Remarques de l'Association concernant  les infections hospitalières

Les infections hospitalères ouvrent un droit à indemnisation aux victimes et ayants droit de la victime en cas de décès de celle-ci. La gravité du préjudice et/ou le décès doit inciter à consulter un avocat compétente en droit médical. En effet, celui-ci saura conseiller sur le choix de la procédure et guider dans les démarches d'indemnisation du préjudice.