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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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❓ FAQ — Contester le calcul du préjudice
1. Quand peut-on contester le calcul du préjudice après un accident ?
2. Qui réalise le calcul du préjudice corporel ?
3. Comment vérifier si le calcul de mon indemnisation est juste ?
4. Quels sont les principaux postes de préjudice à vérifier ?
5. Quels recours existent si je refuse l’offre d’indemnisation ?
6. Peut-on contester une offre déjà acceptée ?
7. Combien de temps ai-je pour contester le calcul du préjudice ?
8. L’expertise médicale influence-t-elle le calcul du préjudice ?
9. Que faire si l’assureur refuse de revoir son calcul ?
10. Quels conseils avant d’accepter une offre d’indemnisation ?
Questions concernant comment contester le calcul du préjudice
Essentiel à retenir sur contester le calcul du préjudice
1.Contester l’expertise médicale.
Il est possible de contester le calcul du préjudice en cas de désacord suite à un accident corporel. Qu'il s'agisse d'un accident de la circulation, accident de la vie ou accident médical, toute offre d'indemnisation peut faire l'objet d'une négociation d'un nouveau chiffrage avant d'en accepter le montant.
2.Évaluation des préjudices.
L'assureur missoinne un médecin expert pour l'évaluation de vos préjudices. Si l'expertise médicale sous-évalue les séquelles, demandez une contre-expertise amiable avec un médecin expert indépendant. Vous pouvez aussi saisir le juge si l’assureur refuse.
3.Refuser une offre d’indemnisation insuffisante.
Au terme de l'expertise médicale, le rapport d'expertise conclut sur l'ensemble des préjudices relatifs aux séquelles de la victime. Le médecin expert prend appui sur la nomenclature Dintilhac qui recense en effet l'ensemble des postes de préjudice patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
4.Offre d'indemnisation
Ne signez pas la proposition d'indemnisation de l’assureur si celle-ci ne couvre pas l’ensemble des préjudices. Vous le droit de contester le calcul du préjudice de l'assurance, et négocier et de demander une réévaluation.
5.Respecter les délais de recours.
Il existe des délais stricts pour contester une décision (souvent 10 ans après la consolidation). Vérifiez les délais applicables à votre situation pour ne pas perdre vos droits.
Question 1 Contester le calcul du préjudice suite à un accident de vélo
Mon fils a eu un accident en vélo. En effet, une voiture me percute alors que je roulais correctement sur le bord de la route. Il a souffert de fractures, d’une entorse cervicale et d’une rupture du plexus brachial. Il a subi plusieurs opérations. Son état s’est amélioré, mais il garde des séquelles à un bras. Son taux de handicap est égal à 20 %. L’assurance adverse propose une indemnisation, mais nous ne savons pas si le montant est suffisant. Peut-on contester lae calcul du préjudice en cas de désaccord ?
Réponse de l’avocat.
En effet, vous pouvez contester l’indemnisation si celle-ci fait l’impasse sur certains préjudices. Toutefois, avant de négocier une nouvelle proposition d’indemnisation, il est indispensable de faire le point sur les conclusions du rapport d’expertise.
Demandez une contre-expertise. Si l’évaluation médicale semble sous-estimée, vous pouvez solliciter une expertise contradictoire avec un médecin de votre choix.
Analysez l’offre. Vérifiez ensuite si l’offre inclut tous les préjudices (corporels, économiques, moraux). Consultez un avocat ou un médecin expert indépendant pour évaluer son adéquation. Il n’y a aucune obligation d’accepter la première offre. Vous pouvez argumenter et demander une réévaluation.
Saisissez la justice si nécessaire : En cas de refus de l’assureur, vous pouvez engager une procédure judiciaire pour obtenir une indemnisation plus juste.
Remarques de l'Association concernant comment contester le calcul du préjudice
Contester le calcul du préjudice est tout à fait possible en cas d'offre d'indemnisation insuffisante par exemple. Il est préférable de consulter auparavant un avocat en dommage corporel afin d'obtenir les renseignements nécessaires et de l'aide pour le chiffrage final.⚖️ Jurisprudence — Contester le calcul du préjudice corporel
Toute victime a droit à la réparation intégrale de ses préjudices, sans perte ni profit. Un calcul incomplet ou minoré peut être légitimement contesté.
Le juge n’est pas lié par les conclusions de l’expert et peut ordonner une contre-expertise si le rapport est insuffisant, contradictoire ou contesté de manière motivée.
L’omission ou la mauvaise qualification d’un poste de préjudice (DFP, souffrances endurées, incidence professionnelle, tierce personne) justifie la révision du calcul indemnitaire.
La victime peut apporter tout élément médical, professionnel ou personnel pour démontrer l’insuffisance du calcul et obtenir une indemnisation conforme à sa situation réelle.