Accident de noyade

Questions concernant l’accident de noyade

Essentiel à retenir sur l'accident de noyade

1.Accident de noyade : 
L'accident de noyade est un accident fréquent, souvent lié à une immersion prolongée dans l’eau, provoquant une asphyxie. Elle peut survenir en piscine, en mer, ou même à domicile dans une baignoire. Les conséquences vont de séquelles graves à un décès. En moyenne chaque année, plus de 1000 décès par noyade dont la moitié ont lieu l'été.

2.Responsabilité : 
L'indemnisation varie selon les circonstances. Si l'accident est causé par la négligence d'une tierce partie (comme un défaut de surveillance), la responsabilité civile peut être engagée, et la victime ou sa famille peut être indemnisée.

3.Indemnisation des préjudices : 
Elle couvre les préjudices corporels (dommages physiques, incapacité, soins) et moraux (souffrance, préjudice d’agrément). Si la noyade conduit à un décès, les ayants droit peuvent également demander réparation pour le préjudice d'affection, économique, frais d'obsèques.

4.Garantie des Accidents de la Vie (GAV) : 
La GAV est une assurance spécifique qui indemnise les victimes d’accidents domestiques, de loisirs, ou médicaux, dont les noyades. Elle couvre les accidents de la vie privée même en l'absence de responsable, avec des indemnisations pour invalidité ou décès.

5.Procédure d'indemnisation : 
Il est nécessaire de déclarer rapidement l'accident à l’assureur, fournir les justificatifs médicaux et les éléments liés à l’accident. Un médecin expert d'assurances est souvent mandaté pour évaluer les préjudices et déterminer l'indemnisation

Question 1 Décès de mon fils d’un accident de noyade

Mon fils est décédé d’un accident de noyade. Il avait un contrat Garantie Accidents de la Vie (GAV). Cela fait plusieurs mois que l’assurance refuse de payer. Ils évoquent maintenant la possibilité de contacter le tribunal judiciaire. Désormais, ils refusent de régler les frais d’obsèques. Pourtant, le médecin légiste et la police ont conclu à un accident. Je suis pressé par les pompes funèbres pour régler la facture. Pouvez-vous m’aider ?

Réponse d’un avocat :

Je comprends votre situation difficile. L’assurance doit respecter ses engagements, surtout si le contrat GAV couvre bien ce type d’accident. Il est nécessaire de faire une lecture des conditions du contrat GAV afin de connaître les modalités d’indemnisation. Normalement, en droit commun, l’indemnisation doit couvrir l’ensemble du préjudice. Ainsi en plus des frais d’obsèques, les parents, frères et soeurs, grands-parents peuvent prétendre à un préjudice d’affection.

Si le médecin légiste et la police ont confirmé la cause accidentelle, il n’y a pas de raison que l’assureur refuse l’indemnisation. Je vous conseille de leur envoyer un courrier recommandé avec les conclusions médicales et policières. Je vous invite aussi à vous rapprocher d’un avocat compétent en dommage corporel. Si leur réponse reste insatisfaisante, il faudra envisager une action en justice pour obtenir la réparation due.

Question 2 Accident de noyade de mon compagnon et Garantie accident de la vie

Mon compagnon a été victime d’un accident de noyade (stade 3, état de détresse respiratoire aigüe) avec des séquelles sévères. Nous sommes en litige avec son assurance Accidents de la vie, qui couvre ce type d’accident. Il est en vie mais souffre de problèmes cardiaques. Nous avons besoin de trouver un expert cardiologue, mais nous ne savons pas vers qui nous tourner. Pouvez-vous nous aider ?

Réponse d’un avocat :

Je comprends votre situation. Si le contrat d’assurance GAV inclut la prise en charge des noyades, l’assureur doit respecter ses engagements. Pour l’expertise médicale, il est essentiel de consulter en premier un médecin conseil de recours et un avocat. En ce qui concerne l’expertise médicale elle-même, il est possible que le médecin expert d’assurances missionne de son côté un médecin sapiteur cardiologue spécialisé dans les séquelles post-noyade.

Je vous invite par ailleurs à prendre connaissance des conditions générales et particulières du contrat GAV. Vérifier le taux d’AIPP à atteindre pour permettre l’indemnisation. Ainsi, il sera peut-être envisageable d’obtenir une provision en attendant l’indemnisation définitive.

Question 3 Décès de mon épouse d’une noyade accidentelle

J’ai perdu mon épouse accidentellement par noyade. Je suis handicapé à plus de 80% et son aide m’était indispensable. Puis-je faire valoir ce préjudice ? Pouvez-vous estimer approximativement le montant d’indemnisation de mon préjudice selon des exemples en droit commun ?

Réponse d’un avocat :

Vous pouvez tout à fait faire valoir le préjudice lié à la perte de votre épouse, notamment son assistance tierce personne indispensable dans votre situation de handicap. En droit commun, l’indemnisation couvre la totalité du préjudice, préjudice moral, préjudice économique, frais d’obsèques, l’aide humaine perdue, ainsi que les coûts liés à une assistance future.

Le montant d’indemnisation varie selon chaque cas, votre contrat GAV précise les modalités d’indemnisation. Je vous conseille d’entamer rapidement une procédure pour faire évaluer précisément votre préjudice.

Remarques de l'Association concernant l'accident de noyade 

L'accident de noyade est à l'origine d'un certain nombre de décès particulièrement l'été ainsi que de séquelles parfois importantes. En cas d'absence d'un tiers responsable, la seule indemnisation possible est une Garantie accident de la vie. 

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