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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation de la rupture du tendon d’Achille
Essentiel à retenir sur l'indemnisation de la rupture du tendon d'Achille
1.Types d'accidents :
L'indemnisation de la rupture du tendon d'Achille concerne l'accident de la route, accident de la vie courante (sport, chute, etc.). Chaque type d'accident a son propre cadre d'indemnisation, selon qu'il relève du droit commun ou d'un régime spécifique (Garantie accident de la vie, accident de travail, par exemple).
2.Séquelles et préjudices :
Les séquelles d'une rupture du tendon d'Achille peuvent inclure une perte de mobilité, une diminution de la force musculaire, des douleurs chroniques, et parfois une incapacité permanente. Ces séquelles sont évaluées par un médecin expert d'assurances pour établir le préjudice corporel.
3.Cadre d'indemnisation :
L'indemnisation dépend du type d'accident et du cadre juridique applicable. Pour les accidents de la route, elle relève souvent du droit commun en cas de tiers fautif ou du régime des assurances personnes (Garantie du conducteur). Pour les accidents de la vie, en l'absence d'un tiers, seule la Garantie accident de la vie GAV permet l'indemnisation du préjudice.
4.Droit commun :
Dans un cadre de droit commun (par exemple, un accident de la route), la réparation du préjudice est intégrale. La victime doit prouver la faute d'un tiers pour obtenir une réparation. L'assurance joue un rôle clé dans la prise en charge des dommages.
5.Droit contractuel :
Dans certains cas, l'indemnisation peut se faire selon le droit contractuel, notamment un contrat GAV par exemple. Cette indemnisation est alors calculée selon les termes du contrat, indépendamment de la responsabilité de tiers.
Question 1 Indemnisation de la rupture du tendon d’Achille suite à un accident de moto
Suite à un accident de moto, j’ai eu trois mois d’hospitalisation. Fracture ouverte du tibia pilonale, fracture ouverte à la main droite, et rupture du tendon d’Achille. Actuellement, ma cheville est bloquée en équin, ce qui me cause des tendinites, des crampes et une grande fatigue à l’effort. Je vais subir une opération pour l’ablation du matériel en place et une intervention sur le tendon d’Achille. De plus, ma main droite restera partiellement bloquée, avec une perte de force permanente.
L’offre d’indemnisation est insatisfaisante. Je souhaite savoir quelles démarches entreprendre pour obtenir une compensation plus importante que celle qu’ils pourraient me proposer.
Réponse d’un avocat :
En effet, vous êtes en droit de contester l’offre d’indemnisation de l’assurance si vous la jugez insuffisante. Surtout compte tenu de la gravité de vos blessures et des séquelles à vie que vous subirez.
Expertise médicale contradictoire : Demandez l’avis d’un médecin expert de recours. Celui-ci vous aidera à contester le rapport médical fourni par l’assurance et d’obtenir une évaluation plus précise de vos préjudices corporels.
Par ailleurs, mettez en avant les séquelles permanentes, les douleurs chroniques, la perte de mobilité et la rééducation intensive que vous devrez suivre.
Assistance d’un avocat : Il est aussi important de vous faire assister par un avocat en dommage corporel. Il vous aidera à négocier avec l’assurance pour obtenir une indemnisation plus juste. Si un accord amiable n’est pas possible, il pourra engager une procédure judiciaire.
Ainsi, l’indemnisation doit couvrir les conséquences à long terme : perte de gains futurs, incidence professionnelle, préjudice esthétique etc
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation de la rupture du tendon d'Achille
L'indemnisation de la rupture du tendon d'Achille nécessite la mise en place d'une expertise médicale une fois acquise la consolidation. Par la suite, l'offre de l'assurance sera fonction du cadre d'indemnisation, droit commun ou contractuel. en cas de séquelles importantes, il est vivement conseillé de prendre conseil auprès des professionnels du dommage corporel.Voir sur le site principal AIVF Se faire indemniser après un accident