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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant les préjudices extra-patrimoniaux
Essentiel à retenir sur les préjudices extra-patrimoniaux
1. Définition des préjudices extra-patrimoniaux :
Les préjudices extra-patrimoniaux sont des dommages qui n'affectent pas directement le patrimoine de la victime. Ils incluent les souffrances endurées, la perte de qualité de vie, les préjudices esthétiques, AIPP ou DFP, préjudice d'agrément etc. Ce sont des préjudices personnels contrairement aux préjudices patrimoniaux.
2. Catégorisation par la Nomenclature Dintilhac :
La Nomenclature Dintilhac, créée en 2005, structure les différents types de préjudices extra-patrimoniaux en plusieurs catégories principales :Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (pendant la période de soins). Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après la consolidation de l'état de santé).
3. Préjudices extra-patrimoniaux temporaires :
Cette catégorie inclut les souffrances endurées (préjudice d'agrément temporaire) et les préjudices esthétiques temporaires, qui couvrent les souffrances physiques et morales subies pendant la phase de soins.
4. Préjudices extra-patrimoniaux permanents :
Après la consolidation, les préjudices permanents incluent :Le déficit fonctionnel permanent : perte d'autonomie et de qualité de vie. Le préjudice d'agrément : incapacité à pratiquer des activités de loisirs.Le préjudice esthétique permanent : altération physique durable.Le préjudice sexuel : atteinte à la vie sexuelle.Le préjudice d’établissement : impossibilité de réaliser un projet de vie familiale.
5. Objectif de la Nomenclature Dintilhac :
La Nomenclature Dintilhac vise à harmoniser l'indemnisation des victimes d'accidents corporels en fournissant un cadre de référence pour évaluer de manière équitable et cohérente les différents types de préjudices extra-patrimoniaux.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant les préjudices extra-patrimoniaux